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- Question écrite n° 39711 de Mme Lise Magnier
- Date de dépôt : 22/06/2021
- politique extérieure - Situation des droits de l'Homme à Bahreïn - Situation des droits de l'Homme à Bahreïn
- Question écrite n° 24795 de M. Alain David
- Date de dépôt : 26/11/2019
- politique extérieure - Violation des droits humains au Royaume de Bahreïn - Violation des droits humains au Royaume de Bahreïn
- Question écrite n° 14140 de M. Jean-Michel Clément
- Date de dépôt : 13/11/2018
- impôts et taxes - Évasion fiscale de certains groupes français - Évasion fiscale de certains groupes français
- Question écrite n° 11619 de M. Jean-Marie Sermier
- Date de dépôt : 07/08/2018
- personnes handicapées - « QR codes » en relief pour les malvoyants - « QR codes » en relief pour les malvoyants
- Question écrite n° 16108 de M. Philippe Folliot
- Date de dépôt : 22/01/2019
- politique extérieure - Chasse à la baleine - Chasse à la baleine
- Question écrite n° 7339 de M. Jean-Carles Grelier
- Date de dépôt : 10/04/2018
- sang et organes humains - Situation de l'Institut national de la transfusion sanguine - Situation de l'Institut national de la transfusion sanguine
- Question écrite n° 38434 de Mme Valérie Petit
- Date de dépôt : 27/04/2021
- commerce et artisanat - Aides au secteur de la distribution dans le plan de relance - Aides au secteur de la distribution dans le plan de relance
- Question écrite n° 41570 de Mme Véronique Louwagie
- Date de dépôt : 05/10/2021
- entreprises - Soutien aux entreprises innovantes françaises - Soutien aux entreprises innovantes françaises
- Question écrite n° 34376 de Mme Corinne Vignon
- Date de dépôt : 01/12/2020
- élevage - Avenir des élevages de visons - Avenir des élevages de visons
- Question écrite n° 23491 de Mme Caroline Janvier
- Date de dépôt : 08/10/2019
- maladies - Causalité entre traitements hormonaux et cancers - Causalité entre traitements hormonaux et cancers
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