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- Question écrite n° 1514 de M. Frédéric Petit
- Date de dépôt : 29/10/2024
- papiers d'identité - Carte d'identité - Harmonisation européenne - Carte d'identité - Harmonisation européenne
- Question écrite n° 1473 de M. Frédéric Petit
- Date de dépôt : 29/10/2024
- Français de l'étranger - Français de l'étranger - versements des prestations familiales - Français de l'étranger - versements des prestations familiales
- Question écrite n° 1547 de Mme Christine Pirès Beaune
- Date de dépôt : 29/10/2024
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- Question écrite n° 1495 de Mme Marie-Noëlle Battistel
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- Date de dépôt : 22/10/2024
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- Question écrite n° 1405 de M. Hubert Ott
- Date de dépôt : 29/10/2024
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- Question écrite n° 1577 de Mme Claudia Rouaux
- Date de dépôt : 29/10/2024
- sécurité routière - Changement du numéro d'immatriculation d'un véhicule suite au vol des plaques - Changement du numéro d'immatriculation d'un véhicule suite au vol des plaques
- Question écrite n° 1397 de M. Jean-François Portarrieu
- Date de dépôt : 29/10/2024
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- Question écrite n° 1391 de Mme Sophie Blanc
- Date de dépôt : 29/10/2024
- assurances - Problématiques assurantielles des communes - Problématiques assurantielles des communes
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