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- Question écrite n° 1478 de Mme Sophie Panonacle
- Date de dépôt : 29/10/2024
- impôt sur le revenu - Incitation aux dons pour les organismes luttant contre les violences conjugales - Incitation aux dons pour les organismes luttant contre les violences conjugales
- Question écrite n° 1576 de M. Alexis Jolly
- Date de dépôt : 29/10/2024
- sécurité des biens et des personnes - Situation sécuritaire de la métropole de Grenoble - Situation sécuritaire de la métropole de Grenoble
- Question écrite n° 1508 de M. Gérard Leseul
- Date de dépôt : 29/10/2024
- nationalité - Américains accidentels - Américains accidentels
- Question écrite n° 1505 de M. Christophe Marion
- Date de dépôt : 29/10/2024
- médecine - Reconnaissance des prothésistes dentaires - Reconnaissance des prothésistes dentaires
- Question écrite n° 1520 de M. Alain David
- Date de dépôt : 29/10/2024
- personnes handicapées - Prise en charge des transports liés à la vie sociale des résidents en FAM - Prise en charge des transports liés à la vie sociale des résidents en FAM
- Question écrite n° 1475 de M. Roger Chudeau
- Date de dépôt : 29/10/2024
- gendarmerie - UNPRG - Carte du retraité et de veuve de gendarmerie - UNPRG - Carte du retraité et de veuve de gendarmerie
- Question écrite n° 1570 de M. Joël Bruneau
- Date de dépôt : 29/10/2024
- santé - Prévention des risques d'accidents vasculaires cérébraux - Prévention des risques d'accidents vasculaires cérébraux
- Question écrite n° 1459 de Mme Sophie Panonacle
- Date de dépôt : 29/10/2024
- établissements de santé - Temps de permission thérapeutique en établissement SMR - Temps de permission thérapeutique en établissement SMR
- Question écrite n° 1396 de M. Bérenger Cernon
- Date de dépôt : 29/10/2024
- automobiles - Mesures pour assurer la prise en charge des défaillances du moteur PureTech - Mesures pour assurer la prise en charge des défaillances du moteur PureTech
- Question écrite n° 1384 de M. Jean-Philippe Tanguy
- Date de dépôt : 29/10/2024
- animaux - Interdiction d'exploitation des animaux sauvages sur les tournages - Interdiction d'exploitation des animaux sauvages sur les tournages
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