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Amendement n° 134 - TRANSPOSITION DE L’ACCORD NATIONAL INTERPROFESSIONNEL RELATIF AU PARTAGE DE LA VALEUR AU SEIN DE L’ENTREPRISE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1272: Date de dépôt : 15/06/2023; Amendement de Mme Sas, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, M. Julien-Laferrière, Mme Laernoes, M. Lucas, Mme Pasquini, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, Mme Rousseau, Mme Sebaihi, M. Taché, Mme Taillé-Polian et M. Thierry - Article 14 - Rejeté; Voir le dossier (Transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise)
N° 1359 rapport - Rapport de M. Bastien Marchive sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires (n°958).: Date de dépôt : 15/06/2023; Voir le dossier (Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires)
N° 1381 - Proposition de loi de M. Maxime Minot visant à verser automatiquement une bourse d'études (échelon 7) aux étudiants dont au moins l'un des deux parents est porteur d'un handicap (dont le taux d'incapacité est supérieur à 80 %): Date de dépôt : 15/06/2023; Voir le dossier (Verser automatiquement une bourse d'études (échelon 7) aux étudiants dont au moins l'un des deux parents est porteur d'un handicap (dont le taux d'incapacité est supérieur à 80 %))
N° 1379 - Proposition de loi de M. Pierre Morel-À-L'Huissier visant à renforcer la protection des élus: Date de dépôt : 15/06/2023; Voir le dossier (Renforcer la protection des élus)
N° 1378 - Proposition de loi de Mme Valérie Bazin-Malgras visant à interdire la construction d'éoliennes en zone présentant un fort intérêt stratégique, patrimonial ou environnemental: Date de dépôt : 15/06/2023; Voir le dossier (Interdire la construction d'éoliennes en zone présentant un fort intérêt stratégique, patrimonial ou environnemental)
N° 1382 - Proposition de loi de M. Pierre Morel-À-L'Huissier visant à instaurer un délit et un crime d'homicide routier et à mieux accompagner les familles de victimes: Date de dépôt : 15/06/2023; Voir le dossier (Instaurer un délit et un crime d'homicide routier et à mieux accompagner les familles de victimes)
N° 1363 - Proposition de loi de Mme Bénédicte Auzanot visant à obtenir l'accord du conseil municipal pour l'accueil d'un lieu d'hébergement pour demandeurs d'asile et réfugiés dans sa commune: Date de dépôt : 15/06/2023; Voir le dossier (Obtenir l'accord du conseil municipal pour l'accueil d'un lieu d'hébergement pour demandeurs d'asile et réfugiés dans sa commune)
N° 1373 - Proposition de loi de Mme Anne Brugnera instaurant l'infraction d'homicide routier et modifiant les peines pour diverses infractions routières: Date de dépôt : 15/06/2023; Voir le dossier (Instaurer l'infraction d'homicide routier et modifiant les peines pour diverses infractions routières)
N° 1395 - Proposition de résolution européenne de Mme Perrine Goulet relative à la proposition de règlement établissant des règles en vue de prévenir et de combattre les abus sexuels sur les enfants: Date de dépôt : 15/06/2023; Voir le dossier (La proposition de règlement établissant des règles en vue de prévenir et de combattre les abus sexuels sur les enfants)
N° 1390 - Proposition de loi de M. Pierre Dharréville visant à la création d'un pôle public d'éradication des déchets contenant de l'amiante: Date de dépôt : 15/06/2023; Voir le dossier (Création d'un pôle public d'éradication des déchets contenant de l'amiante)