Résultats de la recherche

31932 résultats trouvés

N° 1322 - Proposition de loi constitutionnelle de M. Olivier Marleix, M. Éric Ciotti et Mme Annie Genevard relative à la souveraineté de la France, à la nationalité, à l'immigration et à l'asile: Date de dépôt : 05/06/2023; Voir le dossier (Souveraineté de la France, nationalité, immigration et asile)
N° 1317 rapport - Rapport de M. Aurélien Taché sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, autorisant l'approbation de l'accord de sécurité sociale du 6 novembre 2014 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Serbie (n°999).: Date de dépôt : 02/06/2023; Voir le dossier (Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord de sécurité sociale du 6 novembre 2014 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Serbie)
N° 1320 - Proposition de résolution de M. Aurélien Taché tendant à la création d'une commission d'enquête sur les violences et la menace terroriste d'extrême droite: Date de dépôt : 02/06/2023; Voir le dossier (Les violences et la menace terroriste d'extrême droite)
N° 1321 - Proposition de résolution de M. Hubert Wulfranc tendant à la création d'une commission d'enquête sur la libéralisation du fret ferroviaire et ses conséquences pour l'avenir: Date de dépôt : 02/06/2023; Voir le dossier (La libéralisation du fret ferroviaire et ses conséquences pour l'avenir)
N° 1315 rapport d'information - Rapport d'information de M. Mickaël Bouloux déposé en application de l'article 146 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur la recherche polaire: Date de dépôt : 02/06/2023; Voir le dossier (La recherche polaire)
N° 1318 rapport d'information - Rapport d'information de M. Éric Alauzet, Mme Farida Amrani, M. Paul Christophe, M. Hadrien Clouet, M. Pierre Dharréville, M. Thierry Frappé, M. Cyrille Isaac-Sibille, Mme Monique Iborra, M. Sébastien Peytavie et Mme Stéphanie Rist déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires sociales en conclusion des travaux du Printemps social de l'évaluation: Date de dépôt : 02/06/2023; Voir le dossier (Le Printemps social de l'évaluation)
N° 1316 rapport d'information - Rapport d'information de M. Thomas Cazenave déposé en application de l'article 146 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur la restauration étudiante: Date de dépôt : 02/06/2023; Voir le dossier (La restauration étudiante)
N° 1319 - Proposition de résolution de Mme Sabrina Sebaihi tendant à la création d'une commission d'enquête relative à l'identification des défaillances de fonctionnement au sein des fédérations françaises de sport, du monde sportif et des organismes de gouvernance du monde sportif en tant qu'elles ont délégation de service public: Date de dépôt : 02/06/2023; Voir le dossier (L'identification des défaillances de fonctionnement au sein des fédérations françaises de sport, du monde sportif et des organismes de gouvernance du monde sportif en tant qu'elles ont délégation de service public)
Compte rendu de réunion n° 22 - Commission d'enquête sur le coût de la vie dans les collectivités territoriales régies par les articles 73 et 74 de la Constitution: Date de réunion : 01/06/2023
Compte rendu de réunion n° 5 - Commission d'enquête sur la structuration, le financement, les moyens et les modalités d'action des groupuscules auteurs de violences à l'occasion des manifestations et rassemblements intervenus entre le 16 mars et le 3 mai 2023, ainsi que sur le déroulement de ces manifestations et rassemblements: Date de réunion : 01/06/2023