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N° 2520 - Projet de loi relatif aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2023: Voir le dossier (Résultats de la gestion et approbation des comptes de l'année 2023)
Amendement n° 21 - ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2462: Date de dépôt : 17/04/2024; Amendement de M. Bazin - Article 5 - Rejeté; Voir le dossier (Accompagnement des malades et fin de vie)
Amendement n° 22 - ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2462: Date de dépôt : 17/04/2024; Amendement de M. Bazin - Article 5 - Tombé; Voir le dossier (Accompagnement des malades et fin de vie)
N° 2515 - Proposition de résolution européenne de M. Jean-Paul Lecoq invitant le Gouvernement à agir au niveau européen et international pour renouveler son soutien au processus de paix et de réconciliation entamée par l'accord de paix pour l'Irlande du Nord: Date de dépôt : 16/04/2024; Voir le dossier (Renouvellement du soutien au processus de paix et de réconciliation entamée par l'accord de paix pour l'Irlande du Nord)
N° 2516 - Proposition de résolution européenne de M. Nicolas Sansu pour une contribution européenne exceptionnelle sur le patrimoine des contribuables les plus riches afin de financer la transition écologique: Date de dépôt : 16/04/2024; Voir le dossier (Pour une contribution européenne exceptionnelle sur le patrimoine des contribuables les plus riches afin de financer la transition écologique)
Question écrite n° 17133 de M. Ugo Bernalicis: Date de dépôt : 16/04/2024; finances publiques - Décret portant annulation de crédits « Conseil supérieur magistrature » - Décret portant annulation de crédits « Conseil supérieur magistrature »
Question écrite n° 17179 de M. Alexandre Sabatou: Date de dépôt : 16/04/2024; mines et carrières - L'exploitation des métaux stratégiques, un enjeu essentiel de souveraineté - L'exploitation des métaux stratégiques, un enjeu essentiel de souveraineté
Question écrite n° 17234 de M. André Chassaigne: Date de dépôt : 16/04/2024; ruralité - L'exclusion de près de 2 000 communes des zones de revitalisation rurale (ZRR) - L'exclusion de près de 2 000 communes des zones de revitalisation rurale (ZRR)
Question écrite n° 17134 de M. Ugo Bernalicis: Date de dépôt : 16/04/2024; finances publiques - Décret portant annulation de crédits « intégration et accès à la nationalité » - Décret portant annulation de crédits « intégration et accès à la nationalité »
Question écrite n° 17209 de M. Fabrice Brun: Date de dépôt : 16/04/2024; professions de santé - Augmentation des places de formations dans l'hospitalisation publique et privée - Augmentation des places de formations dans l'hospitalisation publique et privée