1126023 résultats trouvés
- Question écrite n° 17159 de Mme Florence Lasserre
- Date de dépôt : 16/04/2024
- impôts locaux - Exonération de la taxe d'habitation des maisons d'assistantes maternelles - Exonération de la taxe d'habitation des maisons d'assistantes maternelles
- Question écrite n° 17101 de Mme Sylvie Bonnet
- Date de dépôt : 16/04/2024
- démographie - Urgence de mise en place d'une politique de soutien à la démographie française - Urgence de mise en place d'une politique de soutien à la démographie française
- Question écrite n° 17214 de Mme Mélanie Thomin
- Date de dépôt : 16/04/2024
- professions de santé - Perspectives de négociation et de revalorisation des IDEL - Perspectives de négociation et de revalorisation des IDEL
- Question écrite n° 17058 de M. Jean-Philippe Tanguy
- Date de dépôt : 16/04/2024
- animaux - Assurer une meilleure prise en charge des animaux au sein des refuges - Assurer une meilleure prise en charge des animaux au sein des refuges
- Question écrite n° 17075 de M. Karl Olive
- Date de dépôt : 16/04/2024
- biodiversité - Lutte contre le trafic de peaux d'animaux sauvages - Lutte contre le trafic de peaux d'animaux sauvages
- Question écrite n° 17051 de M. Alexandre Sabatou
- Date de dépôt : 16/04/2024
- agriculture - Poids de la bureaucratie et des contrôles dans le monde agricole - Poids de la bureaucratie et des contrôles dans le monde agricole
- Question écrite n° 17228 de Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho
- Date de dépôt : 16/04/2024
- retraites : fonctionnaires civils et militaires - Cumul d'un emploi et de la retraite des fonctionnaires - Cumul d'un emploi et de la retraite des fonctionnaires
- Question écrite n° 17233 de Mme Sylvie Bonnet
- Date de dépôt : 16/04/2024
- retraites : régimes autonomes et spéciaux - Régime additionnel de retraite des enseignants du privé sous contrat - Régime additionnel de retraite des enseignants du privé sous contrat
- Question écrite n° 17043 de Mme Cécile Untermaier
- Date de dépôt : 16/04/2024
- accidents du travail et maladies professionnelles - Accident de travail en interim - Accident de travail en interim
- Question écrite n° 17112 de M. Kévin Pfeffer
- Date de dépôt : 16/04/2024
- enseignement privé - Pérennité du régime additionnel de retraite de l'enseignement privé sous contrat - Pérennité du régime additionnel de retraite de l'enseignement privé sous contrat
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