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N° 2263 - Proposition de loi de Mme Delphine Batho relative à la généralisation de l'enseignement des enjeux liés à la préservation de l'environnement et de la diversité biologique et aux changements climatiques dans le cadre des limites planétaires: Date de dépôt : 25/09/2019; Voir le dossier (Enseignement des enjeux liés à la préservation de l'environnement et de la diversité biologique)
N° 2255 - Proposition de loi de M. Guillaume Peltier visant à exonérer totalement de droits de mutation la transmission des entreprises familiales dans le cadre du « pacte Dutreil »: Date de dépôt : 25/09/2019; Voir le dossier (Exonération de droits de mutation pour les entreprises familiales dans le cadre du « pacte Dutreil »)
N° 2250 - Proposition de résolution de M. Éric Ciotti visant à la reconstitution de la carrière d'Alfred Dreyfus: Date de dépôt : 23/09/2019; Voir le dossier (Reconstitution de la carrière d'Alfred Dreyfus)
N° 2245 - Proposition de résolution de Mme Valérie Rabault invitant la France à demander la libération de Lula: Date de dépôt : 17/09/2019; Voir le dossier (Demande de la libération de Lula)
N° 2229 - Proposition de loi de Mme Isabelle Valentin visant à optimiser l'apprentissage en entreprise: Date de dépôt : 11/09/2019; Voir le dossier (Optimisation de l'apprentissage en entreprise)
N° 2240 - Proposition de loi de M. Marc Le Fur visant à sanctionner le fait de promouvoir ou de faciliter par l'usage d'un moyen de communication la conception d'un enfant pour autrui: Date de dépôt : 11/09/2019; Voir le dossier (Sanction du fait de promouvoir par l'usage d'un moyen de communication la conception d'un enfant pour autrui)
N° 2211 - Proposition de loi de M. Pierre Morel-À-L'Huissier visant à définir et protéger le patrimoine sensoriel des campagnes françaises: Date de dépôt : 11/09/2019; Voir le dossier (Protection du patrimoine sensoriel des campagnes)
N° 2226 - Proposition de loi de M. Cyrille Isaac-Sibille visant à répondre à la demande des patients par la création de Points d'accueil pour soins immédiats: Date de dépôt : 11/09/2019; Voir le dossier (Points d'accueil pour soins immédiats)
N° 2212 - Proposition de loi de Mme Nadia Essayan visant à améliorer l'accessibilité des personnes atteintes de troubles du spectre de l'autisme par la mise en place d'une « heure silencieuse » dans les magasins de grande distribution: Date de dépôt : 11/09/2019; Voir le dossier (Mise en place d'une « heure silencieuse » dans les magasins pour les personnes atteintes du spectre de l'autisme)
N° 2217 - Proposition de loi de M. Philippe Gosselin relative à l'obligation de déclarer son nouveau domicile en mairie: Date de dépôt : 11/09/2019; Voir le dossier (Obligation de déclarer son nouveau domicile en mairie)