Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 778 de Mme Géraldine Bannier: Date de dépôt : 09/08/2022; sécurité des biens et des personnes - Sécurité des piscines publiques et privées payantes contre les noyades - Sécurité des piscines publiques et privées payantes contre les noyades
Question écrite n° 666 de M. Patrick Hetzel: Date de dépôt : 09/08/2022; enseignement - Difficultés des familles pratiquant l'instruction en famille IEF - Difficultés des familles pratiquant l'instruction en famille IEF
Question écrite n° 780 de M. Stéphane Rambaud: Date de dépôt : 09/08/2022; sécurité routière - Conformité des ralentisseurs de vitesse avec la réglementation - Conformité des ralentisseurs de vitesse avec la réglementation
Question écrite n° 765 de M. Jean-Jacques Gaultier: Date de dépôt : 09/08/2022; santé - Mobilité des équipes en psychiatrie - Mobilité des équipes en psychiatrie
Question écrite n° 663 de Mme Géraldine Bannier: Date de dépôt : 09/08/2022; enfants - Abus sexuels dans l'Église - Abus sexuels dans l'Église
Question écrite n° 791 de Mme Aurore Bergé: Date de dépôt : 09/08/2022; transports routiers - Gratuité de la portion francilienne de l'A10 - Gratuité de la portion francilienne de l'A10
Question écrite n° 816 de M. Thierry Frappé: Date de dépôt : 09/08/2022; police - Effectifs de police dans le Bruaysis - Effectifs de police dans le Bruaysis
Question écrite n° 710 de M. Idir Boumertit: Date de dépôt : 09/08/2022; logement - Adaptation des dates d'engagement des opérations ANRU - Adaptation des dates d'engagement des opérations ANRU
Question écrite n° 600 de M. Patrick Hetzel: Date de dépôt : 09/08/2022; agriculture - Conséquences de la sécheresse dans l'agriculture - Conséquences de la sécheresse dans l'agriculture
Question écrite n° 602 de M. Dino Cinieri: Date de dépôt : 09/08/2022; agriculture - Conséquences du changement climatique pour le monde agricole - Conséquences du changement climatique pour le monde agricole