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- Question écrite n° 767 de M. Jean-Jacques Gaultier
- Date de dépôt : 09/08/2022
- santé - Santé mentale et psychiatrie - Santé mentale et psychiatrie
- Question écrite n° 619 de Mme Aurore Bergé
- Date de dépôt : 09/08/2022
- animaux - Lutte contre le trafic d'espèces sauvages - Lutte contre le trafic d'espèces sauvages
- Question écrite n° 709 de M. Lionel Royer-Perreaut
- Date de dépôt : 09/08/2022
- justice - Statut des directeurs pénitentiaires d'insertion et de probation (DPIP) - Statut des directeurs pénitentiaires d'insertion et de probation (DPIP)
- Question écrite n° 670 de Mme Christine Arrighi
- Date de dépôt : 09/08/2022
- enseignement - Recrutement de professeurs des écoles lauréats sur listes complémentaires - Recrutement de professeurs des écoles lauréats sur listes complémentaires
- Question écrite n° 734 de M. Yannick Neuder
- Date de dépôt : 09/08/2022
- pharmacie et médicaments - Retraitement du matériel médical - Retraitement du matériel médical
- Question écrite n° 707 de M. Lionel Causse
- Date de dépôt : 09/08/2022
- justice - Données de connexion pour la lutte contre la délinquance - Données de connexion pour la lutte contre la délinquance
- Question écrite n° 626 de Mme Christelle D'Intorni
- Date de dépôt : 09/08/2022
- assurance maladie maternité - Prise en charge par la CPAM des actes de reconstruction d'aréoles mammaires - Prise en charge par la CPAM des actes de reconstruction d'aréoles mammaires
- Question écrite n° 628 de Mme Patricia Lemoine
- Date de dépôt : 09/08/2022
- assurances - Assurance emprunteur : contournement des dispositions de la loi Lemoine - Assurance emprunteur : contournement des dispositions de la loi Lemoine
- Question écrite n° 651 de Mme Laure Lavalette
- Date de dépôt : 09/08/2022
- eau et assainissement - Urgence de l'accès à l'eau dans le Var - Urgence de l'accès à l'eau dans le Var
- Question écrite n° 771 de M. Didier Le Gac
- Date de dépôt : 09/08/2022
- sécurité des biens et des personnes - Noyades en piscines publiques ou privées d'accès payant - Noyades en piscines publiques ou privées d'accès payant
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