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N° 185 - Proposition de loi de M. Pierre Morel-À-L'Huissier visant à réintégrer les sapeurs-pompiers professionnels et volontaires non-vaccinés contre la Covid-19
Date de dépôt : 04/08/2022
Voir le dossier (Réintégrer les sapeurs-pompiers professionnels et volontaires non-vaccinés contre la Covid-19)
N° 193 - Proposition de loi de M. Thibault Bazin visant à réformer le congé parental
Date de dépôt : 04/08/2022
Voir le dossier (Réformer le congé parental)
N° 188 - Proposition de loi de M. Pierre Morel-À-L'Huissier visant à généraliser à l'ensemble des collectivités territoriales et leurs groupements la certification de leurs comptes
Date de dépôt : 04/08/2022
Voir le dossier (Généraliser à l'ensemble des collectivités territoriales et leurs groupements la certification de leurs comptes)
N° 197 - Proposition de loi de M. Éric Pauget visant à généraliser l'abattement de 100 000 euros pour toutes les successions ou donations en ligne directe, dans un sens ascendant ou descendant
Date de dépôt : 04/08/2022
Voir le dossier (Généralisation de l'abattement de 100 000 euros pour toutes les successions ou donations en ligne directe, dans un sens ascendant ou descendant)
N° 199 - Proposition de loi de M. Paul Vannier visant à garantir le droit fondamental à l'éducation
Date de dépôt : 04/08/2022
Voir le dossier (Garantir le droit fondamental à l'éducation)
Compte rendu intégral de la séance du mercredi 03 août 2022
Date de séance : 03/08/2022
  1. 1. Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat
  2. 2. Règlement du budget et approbation des comptes de l’année 2021
  3. 3. Extension de dispositions statutaires à la fonction publique des communes de Polynésie française
  4. 4. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de réunion n° 8 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 03/08/2022
  1. Audition, en application de l'article 13 de la Constitution, de Mme Emmanuelle Wargon, que le Président de la République envisage de nommer présidente du collège de la Commission de régulation de l'énergie (Mme Marie-Noëlle Battistel, rapporteure), suivie d'un vote.
Compte rendu de réunion n° 15 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Date de réunion : 03/08/2022
  1. – Examen, en lecture définitive, du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2021 (M. Jean-René CAZENEUVE, rapporteur général);
  2. – Désignation d'un rapporteur pour avis ;
  3. – Propositions de nomination au comité national d'orientation de la société anonyme Bpifrance ;
  4. – Nomination au comité national d'orientation et de suivi du fonds de soutien prévu à l'article 92 de la loi de finances pour 2014.
Compte rendu de réunion n° 9 - Commission des affaires étrangères
Date de réunion : 03/08/2022
  1. Examen, ouvert à la presse, et vote sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'État du Qatar établissant un partenariat relatif à la sécurité de la Coupe du Monde de football de 2022 (n° 4) (Mme Amélia Lakrafi, rapporteure).
Compte rendu de réunion n° 6 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Date de réunion : 03/08/2022
  1. – Nomination de corapporteurs sur :
  2. – la mission « flash » sur les mesures d'accompagnement de la création de zones à faibles émissions mobilité ;
  3. – la mission « flash » sur l'acceptabilité et les modalités du déploiement des énergies renouvelables.
  4. – Nomination des membres de la mission d'information sur l'adaptation au changement climatique de la politique forestière et la restauration des milieux forestiers.
  5. – Audition de MM. Jean-Yves Caullet, président du conseil d'administration, et Olivier Rousset, directeur général par intérim de l'Office national des forêts (ONF), sur les incendies de forêts.