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- Amendement n° 3 - MESURES D'URGENCE POUR LA PROTECTION DU POUVOIR D'ACHAT - Lecture texte CMP - n° 177
- Date de dépôt : 03/08/2022
- Amendement de le Gouvernement - Article 3 BIS - Adopté
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- Amendement n° 1 - MESURES D'URGENCE POUR LA PROTECTION DU POUVOIR D'ACHAT - Lecture texte CMP - n° 177
- Date de dépôt : 03/08/2022
- Amendement de le Gouvernement - Article 1ER BIS - Adopté
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- Amendement n° 2 - MESURES D'URGENCE POUR LA PROTECTION DU POUVOIR D'ACHAT - Lecture texte CMP - n° 177
- Date de dépôt : 03/08/2022
- Amendement de le Gouvernement - Article 2 - Adopté
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- N° 181 rapport - Rapport de Mme Amélia Lakrafi sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'État du Qatar établissant un partenariat relatif à la sécurité de la Coupe du Monde de football de 2022 (n°4).
- Date de dépôt : 03/08/2022
- Voir le dossier (Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'État du Qatar établissant un partenariat relatif à la sécurité de la Coupe du Monde de football de 2022)
- N° 184 rapport - Rapport de M. Jean-René Cazeneuve de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2022.
- Date de dépôt : 03/08/2022
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- N° 184 annexe 0 - Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2022.
- Texte adopté en commission
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- N° 180 - Projet de loi de finances rectificative, modifié par le Sénat, de finances rectificative pour 2022
- Voir le dossier (Loi de finances rectificative pour 2022)
- N° 183 - Proposition de loi organique de M. Christophe Naegelen favorisant l'implantation locale des parlementaires
- Date de dépôt : 03/08/2022
- Voir le dossier (Favoriser l'implantation locale des parlementaires)
- Question au Gouvernement n° 86 de M. Hadrien Clouet
- Date de dépôt : 03/08/2022
- politique extérieure - Réception du Prince Mohammed Ben Salmane - Réception du Prince Mohammed Ben Salmane
- Question au Gouvernement n° 97 de M. Cyrille Isaac-Sibille
- Date de dépôt : 03/08/2022
- pollution - Pollution aux PFAS - Pollution aux PFAS
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