1131639 résultats trouvés
- Question écrite n° 17133 de M. Ugo Bernalicis
- Date de dépôt : 16/04/2024
- finances publiques - Décret portant annulation de crédits « Conseil supérieur magistrature » - Décret portant annulation de crédits « Conseil supérieur magistrature »
- Question écrite n° 17179 de M. Alexandre Sabatou
- Date de dépôt : 16/04/2024
- mines et carrières - L'exploitation des métaux stratégiques, un enjeu essentiel de souveraineté - L'exploitation des métaux stratégiques, un enjeu essentiel de souveraineté
- Question écrite n° 17234 de M. André Chassaigne
- Date de dépôt : 16/04/2024
- ruralité - L'exclusion de près de 2 000 communes des zones de revitalisation rurale (ZRR) - L'exclusion de près de 2 000 communes des zones de revitalisation rurale (ZRR)
- Question écrite n° 17134 de M. Ugo Bernalicis
- Date de dépôt : 16/04/2024
- finances publiques - Décret portant annulation de crédits « intégration et accès à la nationalité » - Décret portant annulation de crédits « intégration et accès à la nationalité »
- Question écrite n° 17209 de M. Fabrice Brun
- Date de dépôt : 16/04/2024
- professions de santé - Augmentation des places de formations dans l'hospitalisation publique et privée - Augmentation des places de formations dans l'hospitalisation publique et privée
- Question écrite n° 17147 de Mme Stéphanie Kochert
- Date de dépôt : 16/04/2024
- fonction publique territoriale - Cumul du statut d'apprenti et de titulaire au sein d'une même collectivité - Cumul du statut d'apprenti et de titulaire au sein d'une même collectivité
- Question écrite n° 17159 de Mme Florence Lasserre
- Date de dépôt : 16/04/2024
- impôts locaux - Exonération de la taxe d'habitation des maisons d'assistantes maternelles - Exonération de la taxe d'habitation des maisons d'assistantes maternelles
- Question écrite n° 17101 de Mme Sylvie Bonnet
- Date de dépôt : 16/04/2024
- démographie - Urgence de mise en place d'une politique de soutien à la démographie française - Urgence de mise en place d'une politique de soutien à la démographie française
- Question écrite n° 17214 de Mme Mélanie Thomin
- Date de dépôt : 16/04/2024
- professions de santé - Perspectives de négociation et de revalorisation des IDEL - Perspectives de négociation et de revalorisation des IDEL
- Question écrite n° 17058 de M. Jean-Philippe Tanguy
- Date de dépôt : 16/04/2024
- animaux - Assurer une meilleure prise en charge des animaux au sein des refuges - Assurer une meilleure prise en charge des animaux au sein des refuges
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