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- Question écrite n° 17297 de M. Philippe Brun
- Date de dépôt : 23/04/2024
- déchets - Responsabilité élargie des producteurs - Responsabilité élargie des producteurs
- Question écrite n° 17274 de M. Lionel Vuibert
- Date de dépôt : 23/04/2024
- bâtiment et travaux publics - Évolution de la taxe sur les véhicules de tourisme (ex-TVS) - Évolution de la taxe sur les véhicules de tourisme (ex-TVS)
- Question écrite n° 17334 de Mme Louise Morel
- Date de dépôt : 23/04/2024
- impôts et taxes - Fiscalité des locations meublées de tourisme de courte durée - Fiscalité des locations meublées de tourisme de courte durée
- Question écrite n° 17322 de Mme Danielle Brulebois
- Date de dépôt : 23/04/2024
- entreprises - Projet de directive sur le devoir de vigilance européen (CS3D) - Projet de directive sur le devoir de vigilance européen (CS3D)
- Question écrite n° 17337 de M. Florian Chauche
- Date de dépôt : 23/04/2024
- industrie - Forvia : stop à la casse de l'industrie - Forvia : stop à la casse de l'industrie
- Question écrite n° 17381 de Mme Marie-France Lorho
- Date de dépôt : 23/04/2024
- santé - Risques encourus par les femmes ayant porté un enfant dans le cadre de GPA - Risques encourus par les femmes ayant porté un enfant dans le cadre de GPA
- Question écrite n° 17347 de M. Paul Molac
- Date de dépôt : 23/04/2024
- médecine - Nombreuses failles relevées vis-à-vis des premiers ECOS dans le cadre de la R2C - Nombreuses failles relevées vis-à-vis des premiers ECOS dans le cadre de la R2C
- Question écrite n° 17354 de M. Denis Bernaert
- Date de dépôt : 23/04/2024
- personnes handicapées - Prise en charge des fauteuils roulants - Prise en charge des fauteuils roulants
- Question écrite n° 17353 de Mme Alexandra Martin (Alpes-Maritimes)
- Date de dépôt : 23/04/2024
- personnes handicapées - Avenir du secteur du médico-social et du soin - Avenir du secteur du médico-social et du soin
- Question écrite n° 17303 de Mme Martine Etienne
- Date de dépôt : 23/04/2024
- eau et assainissement - Redevance d'assainissement collectif - Redevance d'assainissement collectif
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