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Question écrite n° 84265 de M. Jean-Claude Guibal
Date de dépôt : 31/01/2006
politiques communautaires - audiovisuel et communication - nouvelles technologies éducatives. projets Minerva.
Question écrite n° 63899 de M. Thierry Mariani
Date de dépôt : 26/04/2005
hôtellerie et restauration - débits de boissons - autorisations d'ouverture. réglementation. Finlande.
Question écrite n° 5383 de M. Jean Tiberi
Date de dépôt : 28/10/2002
politique économique - croissance - production industrielle. perspectives.
Question écrite n° 60971 de M. Jérôme Rivière
Date de dépôt : 22/03/2005
politique extérieure - États-Unis - déplacement du ministre de la défense. bilan.
Question écrite n° 104986 de M. Francis Falala
Date de dépôt : 26/09/2006
ministères et secrétariats d'État - affaires étrangères : services extérieurs - rapport d'information sur les services de l'État à l'étranger. conclusions.
Question écrite n° 102948 de M. Dino Cinieri
Date de dépôt : 05/09/2006
enfants - protection - tourisme sexuel. lutte et prévention.
Question écrite n° 8555 de M. Jean-Luc Warsmann
Date de dépôt : 12/01/1998
sécurité publique - enfants - accidents. lutte et prévention.
Question écrite n° 73929 de M. André Aschieri
Date de dépôt : 11/03/2002
santé - maladie de Lyme - vaccination. conséquences.
Question écrite n° 33819 de M. Langenieux-Villard Philippe
Date de dépôt : 08/01/1996
Handicapes - Autistes - Enfants. structures d'accueil. creation.
Question écrite n° 22203 de M. Gerin André
Date de dépôt : 26/12/1994
Petrole et derives - Essence sans plomb - Composition. substituts du plomb. benzene. pollution.