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Question écrite n° 14820 de M. Jacquat Denis
Date de dépôt : 30/05/1994
Accidents domestiques - Lutte et prevention - Perspectives.
Question écrite n° 113308 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier
Date de dépôt : 05/07/2011
matières premières - prix - produits agricoles. G20. perspectives
Question écrite n° 115386 de M. Patrick Lebreton
Date de dépôt : 26/07/2011
matières premières - prix - produits agricoles. contrôle
Question écrite n° 80794 de M. Marc Le Fur
Date de dépôt : 15/06/2010
banques et établissements financiers - banques à statut coopératif - fonds propres. parts sociales et certificats coopératifs. réglementation
Question écrite n° 50638 de M. François-Michel Gonnot
Date de dépôt : 02/06/2009
automobiles et cycles - emploi et activité - poids lourds. perspectives
Question écrite n° 108429 de M. René Dosière
Date de dépôt : 17/05/2011
défense - armée de l'air - membres du Gouvernement. déplacements. coût. statistiques
Question écrite n° 464 de M. Alain Rodet
Date de dépôt : 10/07/2007
consommation - sécurité alimentaire - importations. Asie
Question écrite n° 79606 de M. Michel Voisin
Date de dépôt : 01/06/2010
famille - divorce - résidence alternée des enfants. politiques communautaires
Question écrite n° 48565 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier
Date de dépôt : 12/05/2009
déchets, pollution et nuisances - air - gaz carbonique. droits d'émission. répartition
Question écrite n° 58715 de M. Jean-Marc Nesme
Date de dépôt : 22/09/2009
automobiles et cycles - soutien du marché - prime à la casse. champ d'application