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- Question au Gouvernement n° 33 de M. Guillaume Kasbarian
- Date de dépôt : 20/07/2022
- industrie - Sommet "Choose France" - Sommet "Choose France"
- Question écrite n° 5040 de M. Michaël Taverne
- Date de dépôt : 31/01/2023
- communes - Comptes éligibles au FCTVA - Comptes éligibles au FCTVA
- Question au Gouvernement n° 626 de M. Jean-Louis Bricout
- Date de dépôt : 08/03/2023
- retraites : généralités - RÉFORME DES RETRAITES - RÉFORME DES RETRAITES
- Question écrite n° 16960 de M. Christophe Blanchet
- Date de dépôt : 09/04/2024
- numérique - Arnaques aux particuliers via des plateformes en lignes - Arnaques aux particuliers via des plateformes en lignes
- Question écrite n° 10419 de M. Yannick Haury
- Date de dépôt : 25/07/2023
- marchés publics - Marchés publics et fabrication française - Marchés publics et fabrication française
- Question écrite n° 14696 de Mme Sophie Blanc
- Date de dépôt : 30/01/2024
- marchés publics - Adaptation du marché de l'occasion aux acheteurs publics. - Adaptation du marché de l'occasion aux acheteurs publics.
- Question au Gouvernement n° 538 de M. Philippe Schreck
- Date de dépôt : 08/02/2023
- sécurité des biens et des personnes - POLITIQUE DE SÉCURITÉ - POLITIQUE DE SÉCURITÉ
- Question écrite n° 11394 de M. Thibault Bazin
- Date de dépôt : 19/09/2023
- fonctionnaires et agents publics - Conséquences de la circulaire du 2 août 2023 - Conséquences de la circulaire du 2 août 2023
- Question au Gouvernement n° 1673 de Mme Isabelle Périgault
- Date de dépôt : 14/03/2024
- pouvoir d'achat - Situation économique et sociale - Situation économique et sociale
- Question écrite n° 3548 de Mme Chantal Bouloux
- Date de dépôt : 29/11/2022
- femmes - Formation des professionnels de santé - Violences faites aux femmes - Formation des professionnels de santé - Violences faites aux femmes
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