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- Question écrite n° 2691 de Mme Caroline Colombier
- Date de dépôt : 01/11/2022
- défense - Position de la France sur les drones « suicide » - Position de la France sur les drones « suicide »
- Question écrite n° 4292 de M. Xavier Breton
- Date de dépôt : 20/12/2022
- personnes handicapées - Situation des enfants polyhandicapés - Situation des enfants polyhandicapés
- Question écrite n° 8248 de M. Victor Catteau
- Date de dépôt : 23/05/2023
- numérique - Développement de la transition numérique dans les territoires ruraux - Développement de la transition numérique dans les territoires ruraux
- Question écrite n° 8091 de Mme Charlotte Leduc
- Date de dépôt : 16/05/2023
- professions judiciaires et juridiques - Le scandale des retards de paiement des interprètes et traducteurs judiciaires - Le scandale des retards de paiement des interprètes et traducteurs judiciaires
- Question écrite n° 18655 de Mme Maud Petit
- Date de dépôt : 11/06/2024
- professions de santé - Nombre de postes d'internes en gynécologie médicale pour la rentrée 2024 - Nombre de postes d'internes en gynécologie médicale pour la rentrée 2024
- Question écrite n° 15229 de M. Charles de Courson
- Date de dépôt : 13/02/2024
- sports - Etendue des pouvoirs de la DNCG - Etendue des pouvoirs de la DNCG
- Question écrite n° 15596 de M. Rémy Rebeyrotte
- Date de dépôt : 27/02/2024
- associations et fondations - Retrait de l'avantage fiscal en cas d'actes délictueux des associations agréés - Retrait de l'avantage fiscal en cas d'actes délictueux des associations agréés
- Question au Gouvernement n° 254 de M. Frédéric Valletoux
- Date de dépôt : 09/11/2022
- sectes et sociétés secrètes - Rapport de la Miviludes - Rapport de la Miviludes
- Question écrite n° 5612 de M. Christophe Bex
- Date de dépôt : 14/02/2023
- retraites : généralités - Situation des personnes en cumul emploi-retraite - Situation des personnes en cumul emploi-retraite
- Question écrite n° 10987 de M. Christophe Barthès
- Date de dépôt : 29/08/2023
- formation professionnelle et apprentissage - Avenir de l'apprentissage en France - Avenir de l'apprentissage en France
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