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Question écrite n° 6465 de M. Didier Le Gac
Date de dépôt : 21/03/2023
élevage - Augmentation des recours contentieux à l'encontre des projets agricoles - Augmentation des recours contentieux à l'encontre des projets agricoles
Question écrite n° 9585 de Mme Géraldine Grangier
Date de dépôt : 04/07/2023
énergie et carburants - Industrie du bois - tarif gazole non routier - Industrie du bois - tarif gazole non routier
Question écrite n° 14965 de M. Christophe Barthès
Date de dépôt : 06/02/2024
retraites : généralités - Statut de conjoint collaborateur - Statut de conjoint collaborateur
Question écrite n° 15508 de Mme Maud Gatel
Date de dépôt : 20/02/2024
professions de santé - Activité libérale des praticiens des ESPIC - Activité libérale des praticiens des ESPIC
Question écrite n° 5962 de Mme Hélène Laporte
Date de dépôt : 28/02/2023
impôts et taxes - Effets de seuil des taux de CSG - Effets de seuil des taux de CSG
Question écrite n° 16075 de M. Jean-Luc Warsmann
Date de dépôt : 12/03/2024
frontaliers - Accord télétravail France Belgique - Accord télétravail France Belgique
Question écrite n° 6675 de M. Christophe Blanchet
Date de dépôt : 28/03/2023
automobiles - Coopération entre les société concessionnaires d'autoroutes et la police - Coopération entre les société concessionnaires d'autoroutes et la police
Question écrite n° 845 de M. Benoît Bordat
Date de dépôt : 16/08/2022
enfants - Rapatriement des enfants français détenus dans les camps de Roj et d'Al Hol - Rapatriement des enfants français détenus dans les camps de Roj et d'Al Hol
Question écrite n° 14091 de M. Romain Daubié
Date de dépôt : 26/12/2023
impôts locaux - Exonération de TFNB accordée aux propriétaires agricoles - Exonération de TFNB accordée aux propriétaires agricoles
Question écrite n° 5482 de M. Hervé Saulignac
Date de dépôt : 14/02/2023
enseignement maternel et primaire - Attribution de l'ISAE pour les secrétaires de CDOEA - Attribution de l'ISAE pour les secrétaires de CDOEA