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- Question écrite n° 2715 de M. Alexis Jolly
- Date de dépôt : 01/11/2022
- énergie et carburants - Ineffectivité des obligations de quitter le territoire français - Ineffectivité des obligations de quitter le territoire français
- Question écrite n° 8239 de Mme Mathilde Hignet
- Date de dépôt : 23/05/2023
- logement - Retards de versement MaPrimeRenov' - Retards de versement MaPrimeRenov'
- Question écrite n° 8325 de M. Victor Habert-Dassault
- Date de dépôt : 30/05/2023
- agriculture - Dossiers PAC 2023-2027 - Dossiers PAC 2023-2027
- Question écrite n° 7468 de Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback
- Date de dépôt : 25/04/2023
- aquaculture et pêche professionnelle - La pêche au filet fixe - La pêche au filet fixe
- Question écrite n° 2880 de Mme Maud Gatel
- Date de dépôt : 08/11/2022
- agriculture - Possibles distorsions de concurrence entraînées par le décret n° 2022-947 - Possibles distorsions de concurrence entraînées par le décret n° 2022-947
- Question écrite n° 18223 de Mme Eléonore Caroit
- Date de dépôt : 28/05/2024
- traités et conventions - Mise en place d'un traité international réglementant les équipements de torture - Mise en place d'un traité international réglementant les équipements de torture
- Question écrite n° 17331 de Mme Sylvie Bonnet
- Date de dépôt : 23/04/2024
- formation professionnelle et apprentissage - Financement du permis moto via le CPF - Financement du permis moto via le CPF
- Question écrite n° 9392 de M. Frank Giletti
- Date de dépôt : 27/06/2023
- industrie - Quel avenir pour le site Latécoère de Toulouse-Montredon ? - Quel avenir pour le site Latécoère de Toulouse-Montredon ?
- Question écrite n° 1579 de Mme Sandra Regol
- Date de dépôt : 27/09/2022
- logement - Revenir sur la suppression des places d'hébergement d'urgence : une priorité - Revenir sur la suppression des places d'hébergement d'urgence : une priorité
- Question écrite n° 436 de M. Stéphane Viry
- Date de dépôt : 02/08/2022
- collectivités territoriales - Risque d'asphyxie budgétaire pour les collectivités territoriales - Risque d'asphyxie budgétaire pour les collectivités territoriales
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