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- Question écrite n° 15128 de M. Xavier Albertini
- Date de dépôt : 13/02/2024
- impôts et taxes - Taxation du résultat dérogatoire des coopératives agricoles - Taxation du résultat dérogatoire des coopératives agricoles
- Question écrite n° 5495 de M. Vincent Ledoux
- Date de dépôt : 14/02/2023
- enseignement supérieur - Mobilités étudiantes africaines en France - Mobilités étudiantes africaines en France
- Question au Gouvernement n° 1270 de Mme Danièle Obono
- Date de dépôt : 01/11/2023
- outre-mer - Accès à l’eau en Guadeloupe - Accès à l’eau en Guadeloupe
- Question écrite n° 17471 de Mme Delphine Batho
- Date de dépôt : 30/04/2024
- maladies - Situation des personnes atteintes de covid-long - Situation des personnes atteintes de covid-long
- Question au Gouvernement n° 1784 de Mme Annick Cousin
- Date de dépôt : 11/04/2024
- énergie et carburants - Marché européen de l’électricité - Marché européen de l’électricité
- Question écrite n° 5788 de Mme Caroline Parmentier
- Date de dépôt : 21/02/2023
- institutions sociales et médico sociales - Éligibilité de la Prime « Ségur » pour les personnels administratifs, techniques - Éligibilité de la Prime « Ségur » pour les personnels administratifs, techniques
- Question écrite n° 9898 de M. Sacha Houlié
- Date de dépôt : 11/07/2023
- impôts et taxes - Situation des résidences gérées au regard de la déclaration de biens immobiliers - Situation des résidences gérées au regard de la déclaration de biens immobiliers
- Question écrite n° 13008 de M. Florian Chauche
- Date de dépôt : 21/11/2023
- bois et forêts - Efficacité du dispositif de protection des forêts - indicateur osbolète - Efficacité du dispositif de protection des forêts - indicateur osbolète
- Question écrite n° 2498 de Mme Sophie Taillé-Polian
- Date de dépôt : 25/10/2022
- enseignement - Refus de l'IEF : la question cruciale des enfants en situation de handicap - Refus de l'IEF : la question cruciale des enfants en situation de handicap
- Question écrite n° 5239 de M. André Chassaigne
- Date de dépôt : 07/02/2023
- aménagement du territoire - Application du zéro artificialisation nette dans les territoires ruraux - Application du zéro artificialisation nette dans les territoires ruraux
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