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- Question écrite n° 17517 de M. Alexis Jolly
- Date de dépôt : 30/04/2024
- terrorisme - Menace djihadiste suite à l'attentat de Moscou - Menace djihadiste suite à l'attentat de Moscou
- Question au Gouvernement n° 91 de M. Meyer Habib
- Date de dépôt : 03/08/2022
- discriminations - Politique de la France à l'égard d'Israël et antisémitisme - Politique de la France à l'égard d'Israël et antisémitisme
- Question écrite n° 4011 de M. Thomas Ménagé
- Date de dépôt : 13/12/2022
- justice - Remboursement des frais d'enlèvement et de garde par les communes - Remboursement des frais d'enlèvement et de garde par les communes
- Question écrite n° 657 de Mme Caroline Fiat
- Date de dépôt : 09/08/2022
- énergie et carburants - Augmentation des prix du pellet de bois - Augmentation des prix du pellet de bois
- Question écrite n° 5212 de M. Thomas Portes
- Date de dépôt : 31/01/2023
- transports ferroviaires - Demande de nationalisation de FRET SNCF - Demande de nationalisation de FRET SNCF
- Question écrite n° 56 de M. Christophe Naegelen
- Date de dépôt : 12/07/2022
- femmes - Lutte contre les violences conjugales - Lutte contre les violences conjugales
- Question au Gouvernement n° 1892 de M. Emmanuel Blairy
- Date de dépôt : 29/05/2024
- agriculture - Situation des producteurs d’endives - Situation des producteurs d’endives
- Question écrite n° 7148 de M. Emmanuel Taché de la Pagerie
- Date de dépôt : 11/04/2023
- médecine - Le recrutement des maîtres de stage dans la formation des médecins généralistes - Le recrutement des maîtres de stage dans la formation des médecins généralistes
- Question écrite n° 8804 de M. Jean-François Portarrieu
- Date de dépôt : 13/06/2023
- consommation - Démarchage abusif des séniors vulnérables en matière de rénovation énergétique - Démarchage abusif des séniors vulnérables en matière de rénovation énergétique
- Question écrite n° 14849 de Mme Katiana Levavasseur
- Date de dépôt : 06/02/2024
- élevage - Alerte sur la tuberculose bovine en Normandie - Alerte sur la tuberculose bovine en Normandie
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