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- Question écrite n° 16824 de M. Thomas Ménagé
- Date de dépôt : 02/04/2024
- travail - Effectivité du suivi médical des salariés employés par des particuliers - Effectivité du suivi médical des salariés employés par des particuliers
- Question écrite n° 16217 de Mme Hélène Laporte
- Date de dépôt : 19/03/2024
- agriculture - PAC : évolution des aides par filière et taille d'exploitation - PAC : évolution des aides par filière et taille d'exploitation
- Question au Gouvernement n° 1395 de M. Victor Habert-Dassault
- Date de dépôt : 30/11/2023
- agriculture - Agriculteurs en difficulté - Agriculteurs en difficulté
- Question au Gouvernement n° 630 de Mme Francesca Pasquini
- Date de dépôt : 08/03/2023
- femmes - FÉMINICIDES - FÉMINICIDES
- Question écrite n° 9468 de M. Christophe Barthès
- Date de dépôt : 27/06/2023
- sécurité routière - Permis de conduire à 17 ans - Permis de conduire à 17 ans
- Question écrite n° 18158 de M. René Pilato
- Date de dépôt : 28/05/2024
- personnes handicapées - Création d'un Centre national de ressources CNR TCLA - Création d'un Centre national de ressources CNR TCLA
- Question écrite n° 7089 de M. Serge Muller
- Date de dépôt : 11/04/2023
- énergie et carburants - Bilan de l'indemnité carburant - Bilan de l'indemnité carburant
- Question écrite n° 14283 de M. Yannick Neuder
- Date de dépôt : 09/01/2024
- Mutualité sociale agricole - Inquiétudes au sujet du transfert de sociétés de la MSA des Alpes du Nord - Inquiétudes au sujet du transfert de sociétés de la MSA des Alpes du Nord
- Question écrite n° 5468 de M. Sébastien Chenu
- Date de dépôt : 14/02/2023
- énergie et carburants - Éoliennes : pour l'obligation d'un référendum local avant toute installation - Éoliennes : pour l'obligation d'un référendum local avant toute installation
- Question orale sans débat n° 813 de M. Michel Castellani
- Date de dépôt : 04/06/2024
- établissements de santé - Projet de refondation du centre hospitalier de Bastia - Projet de refondation du centre hospitalier de Bastia
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