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- Question écrite n° 17746 de Mme Félicie Gérard
- Date de dépôt : 14/05/2024
- énergie et carburants - Tuiles solaires photovoltaïques - Tuiles solaires photovoltaïques
- Question écrite n° 15910 de Mme Christine Arrighi
- Date de dépôt : 05/03/2024
- transports - Conséquences pour le secteur des transports des annulations de crédits massives - Conséquences pour le secteur des transports des annulations de crédits massives
- Question écrite n° 15863 de Mme Élisa Martin
- Date de dépôt : 05/03/2024
- médecine - Régularisation des médecins étrangers - Régularisation des médecins étrangers
- Question écrite n° 16267 de M. Damien Maudet
- Date de dépôt : 19/03/2024
- enseignement maternel et primaire - ATSEM essentielles, il faut reconnaître leur travail ! - ATSEM essentielles, il faut reconnaître leur travail !
- Question écrite n° 15967 de M. Alexandre Vincendet
- Date de dépôt : 12/03/2024
- commerce et artisanat - Marché parallèle du tabac - Marché parallèle du tabac
- Question écrite n° 16786 de Mme Christine Engrand
- Date de dépôt : 02/04/2024
- professions de santé - Revalorisation des kinésithérapeutes - Revalorisation des kinésithérapeutes
- Question écrite n° 15720 de M. Patrick Hetzel
- Date de dépôt : 27/02/2024
- retraites : généralités - Reconnaissance de périodes de chômage dans le calcul des retraites - Reconnaissance de périodes de chômage dans le calcul des retraites
- Question écrite n° 17412 de M. Paul Molac
- Date de dépôt : 30/04/2024
- automobiles - Permis de conduire, CPF, financement - Permis de conduire, CPF, financement
- Question écrite n° 15552 de M. Antoine Villedieu
- Date de dépôt : 20/02/2024
- sécurité des biens et des personnes - Prolongation de l'âge limite d'exercice de sapeur-pompier volontaire - Prolongation de l'âge limite d'exercice de sapeur-pompier volontaire
- Question écrite n° 15211 de M. Paul Molac
- Date de dépôt : 13/02/2024
- retraites : généralités - Carrières longues : reconnaissance des trimestres TUC comme « cotisés » - Carrières longues : reconnaissance des trimestres TUC comme « cotisés »
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