Résultats de la recherche

194589 résultats trouvés

Question écrite n° 15515 de M. Vincent Descoeur
Date de dépôt : 20/02/2024
professions de santé - Réforme formation assistants dentaires - Réforme formation assistants dentaires
Question écrite n° 16393 de M. Daniel Labaronne
Date de dépôt : 19/03/2024
sécurité des biens et des personnes - Usage par la gendarmerie nationale de dispositifs embarqués LAPI - Usage par la gendarmerie nationale de dispositifs embarqués LAPI
Question écrite n° 16810 de Mme Stéphanie Galzy
Date de dépôt : 02/04/2024
sécurité des biens et des personnes - Cartes professionnelles des gardes champêtres - Cartes professionnelles des gardes champêtres
Question écrite n° 17484 de Mme Violette Spillebout
Date de dépôt : 30/04/2024
personnes handicapées - Précisions sur les modalités de création du CNRT/LA - Précisions sur les modalités de création du CNRT/LA
Question écrite n° 17492 de Mme Anna Pic
Date de dépôt : 30/04/2024
politique extérieure - Réduction des crédits alloués à l'aide publique au développement - Réduction des crédits alloués à l'aide publique au développement
Question écrite n° 16735 de M. Romain Daubié
Date de dépôt : 02/04/2024
logement - Obligation d'installation de compteurs d'eau individuels dans un immeuble neuf - Obligation d'installation de compteurs d'eau individuels dans un immeuble neuf
Question écrite n° 18138 de M. Ugo Bernalicis
Date de dépôt : 28/05/2024
logement - Il ne faut pas ouvrir la boîte de Pandore de l'article 55 de la loi SRU - Il ne faut pas ouvrir la boîte de Pandore de l'article 55 de la loi SRU
Question écrite n° 16098 de M. Antoine Vermorel-Marques
Date de dépôt : 12/03/2024
logement - Justification demandée aux locataires - Justification demandée aux locataires
Question écrite n° 15830 de Mme Sandrine Dogor-Such
Date de dépôt : 05/03/2024
fin de vie et soins palliatifs - Soins palliatifs - attente de l'annonce du plan décennal - Soins palliatifs - attente de l'annonce du plan décennal
Question écrite n° 17538 de M. Frédéric Boccaletti
Date de dépôt : 07/05/2024
assurance maladie maternité - Transport sanitaire bariatrique - investissement et rémunération des entreprises - Transport sanitaire bariatrique - investissement et rémunération des entreprises