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- Question écrite n° 17161 de M. Ugo Bernalicis
- Date de dépôt : 16/04/2024
- lieux de privation de liberté - Alerte sur l'usage des sanctions disciplinaires en prison - Alerte sur l'usage des sanctions disciplinaires en prison
- Question écrite n° 15867 de M. Jiovanny William
- Date de dépôt : 05/03/2024
- outre-mer - Sur la rationalisation de la filière déchets - Sur la rationalisation de la filière déchets
- Question écrite n° 16035 de Mme Raquel Garrido
- Date de dépôt : 12/03/2024
- enseignement secondaire - Plan d'urgence : des moyens pour le collège République de Bobigny - Plan d'urgence : des moyens pour le collège République de Bobigny
- Question écrite n° 16141 de M. Laurent Croizier
- Date de dépôt : 12/03/2024
- professions de santé - Augmentation des recours aux prothèses dentaires importées - Augmentation des recours aux prothèses dentaires importées
- Question écrite n° 15454 de M. Philippe Juvin
- Date de dépôt : 20/02/2024
- maladies - Fléau des acouphènes et de l'hyperacousie douloureuse - Fléau des acouphènes et de l'hyperacousie douloureuse
- Question écrite n° 17999 de M. François Jolivet
- Date de dépôt : 21/05/2024
- travail - Accord CETU - Inquiétude sur les modalités financières de sa mise en œuvre - Accord CETU - Inquiétude sur les modalités financières de sa mise en œuvre
- Question écrite n° 15945 de M. Nicolas Forissier
- Date de dépôt : 12/03/2024
- aquaculture et pêche professionnelle - Impact du grand cormoran sur la pisciculture - Impact du grand cormoran sur la pisciculture
- Question écrite n° 15568 de M. Manuel Bompard
- Date de dépôt : 20/02/2024
- transports ferroviaires - Trains de nuit région-région et région-Europe - Trains de nuit région-région et région-Europe
- Question écrite n° 17555 de M. Léo Walter
- Date de dépôt : 07/05/2024
- commerce et artisanat - Défense du petit commerce face à l'implantation illégale de grandes surfaces - Défense du petit commerce face à l'implantation illégale de grandes surfaces
- Question écrite n° 16723 de Mme Isabelle Valentin
- Date de dépôt : 02/04/2024
- impôts et taxes - Accès au logement dans les zones touristiques tendues - Accès au logement dans les zones touristiques tendues
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