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Question écrite n° 5474 de M. Vincent Ledoux
Date de dépôt : 14/02/2023
enfants - Développement du dépistage néonatal - Développement du dépistage néonatal
Question écrite n° 15729 de M. Romain Daubié
Date de dépôt : 27/02/2024
retraites : régime agricole - Retraites des non-salariés agricoles - Retraites des non-salariés agricoles
Question écrite n° 4665 de M. Julien Dive
Date de dépôt : 17/01/2023
commerce et artisanat - Hausse du prix de l'énergie pour les artisans - Hausse du prix de l'énergie pour les artisans
Question écrite n° 14622 de M. Matthieu Marchio
Date de dépôt : 30/01/2024
énergie et carburants - Hausse de l'électricité et pouvoir d'achat - Hausse de l'électricité et pouvoir d'achat
Question écrite n° 14873 de M. Jean-Pierre Taite
Date de dépôt : 06/02/2024
formation professionnelle et apprentissage - Financement du compte personnel de formation (CPF) - reste à charge - Financement du compte personnel de formation (CPF) - reste à charge
Question écrite n° 8614 de Mme Béatrice Piron
Date de dépôt : 06/06/2023
enseignement supérieur - Soutien de l'État aux grandes écoles associatives sous contrat EESPIG - Soutien de l'État aux grandes écoles associatives sous contrat EESPIG
Question écrite n° 17634 de M. Aurélien Saintoul
Date de dépôt : 07/05/2024
numérique - Renouvellement du FISA section 702 - Renouvellement du FISA section 702
Question écrite n° 8275 de M. Éric Pauget
Date de dépôt : 23/05/2023
professions de santé - Pour un allègement des charges administratives des professions de santé - Pour un allègement des charges administratives des professions de santé
Question écrite n° 9600 de Mme Charlotte Goetschy-Bolognese
Date de dépôt : 04/07/2023
enseignement maternel et primaire - Difficultés de recrutement d'ATSEM - Difficultés de recrutement d'ATSEM
Question écrite n° 3222 de M. Thibault Bazin
Date de dépôt : 15/11/2022
travail - Arrêt de la Cour de cassation du 21 septembre 2022 - Arrêt de la Cour de cassation du 21 septembre 2022