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Question écrite n° 5236 de M. Julien Rancoule
Date de dépôt : 07/02/2023
agroalimentaire - Préservation du Cassoulet de Castelnaudary - Préservation du Cassoulet de Castelnaudary
Question au Gouvernement n° 1767 de M. Robin Reda
Date de dépôt : 10/04/2024
crimes, délits et contraventions - Assassinat de Shemseddine - Assassinat de Shemseddine
Question écrite n° 15432 de M. Damien Adam
Date de dépôt : 20/02/2024
industrie - Organisation du foncier industriel - Organisation du foncier industriel
Question écrite n° 18237 de M. Jean-François Lovisolo
Date de dépôt : 04/06/2024
anciens combattants et victimes de guerre - Difficultés liées à l'indemnisation des Harkis et de leurs familles - Difficultés liées à l'indemnisation des Harkis et de leurs familles
Question au Gouvernement n° 440 de M. Frédéric Mathieu
Date de dépôt : 11/01/2023
sécurité des biens et des personnes - ATTAQUE CONTRE LA COMMUNAUTÉ KURDE - ATTAQUE CONTRE LA COMMUNAUTÉ KURDE
Question écrite n° 4549 de Mme Emmanuelle Ménard
Date de dépôt : 10/01/2023
armes - Abandon simplifié des armes dans les armodromes - Abandon simplifié des armes dans les armodromes
Question écrite n° 16474 de Mme Géraldine Grangier
Date de dépôt : 26/03/2024
emploi et activité - FORVIA, il faut sauver les emplois - FORVIA, il faut sauver les emplois
Question écrite n° 6773 de Mme Joëlle Mélin
Date de dépôt : 28/03/2023
ministères et secrétariats d'État - Économie - Création d'un secrétariat d'État dédié à l'intelligence économique - Économie - Création d'un secrétariat d'État dédié à l'intelligence économique
Question écrite n° 13651 de Mme Emmanuelle Ménard
Date de dépôt : 12/12/2023
étrangers - Suivi des procédures de délivrance des attestations d'accueil - Suivi des procédures de délivrance des attestations d'accueil
Question écrite n° 3765 de M. Pierre Morel-À-L'Huissier
Date de dépôt : 06/12/2022
femmes - Prise en charge médicale - Implants transvaginaux - Prise en charge médicale - Implants transvaginaux