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- Question au Gouvernement n° 465 de M. Philippe Pradal
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- Date de dépôt : 14/06/2023
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- Question écrite n° 3885 de M. Jean-François Lovisolo
- Date de dépôt : 06/12/2022
- urbanisme - Date de publication du décret d'exemption de la loi SRU ? - Date de publication du décret d'exemption de la loi SRU ?
- Question au Gouvernement n° 715 de Mme Estelle Youssouffa
- Date de dépôt : 29/03/2023
- outre-mer - CRISE DE L'EAU À MAYOTTE - CRISE DE L'EAU À MAYOTTE
- Question au Gouvernement n° 92 de Mme Anne-Sophie Frigout
- Date de dépôt : 03/08/2022
- animaux - Maltraitance et abandon des animaux - Maltraitance et abandon des animaux
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