Résultats de la recherche - Assemblée nationale

200016 résultats trouvés

Question écrite n° 17461 de M. Karl Olive: Date de dépôt : 30/04/2024; industrie - Protection des acteurs industriels innovants - Protection des acteurs industriels innovants
Question au Gouvernement n° 1609 de Mme Anna Pic: Date de dépôt : 28/02/2024; services publics - Économies budgétaires - Économies budgétaires
Question écrite n° 4423 de Mme Annie Genevard: Date de dépôt : 27/12/2022; entreprises - Immatriculation entreprise - chambre des métiers et de l'artisanat - Immatriculation entreprise - chambre des métiers et de l'artisanat
Question écrite n° 7625 de M. Julien Odoul: Date de dépôt : 02/05/2023; automobiles - Sur les ZFE pénalisant grandement la profession foraine - Sur les ZFE pénalisant grandement la profession foraine
Question écrite n° 3940 de M. Pierre Dharréville: Date de dépôt : 13/12/2022; dépendance - Congé proche aidant - Congé proche aidant
Question écrite n° 1325 de M. Didier Martin: Date de dépôt : 20/09/2022; élus - Montant minimum des dépenses de formation des élus locaux - Montant minimum des dépenses de formation des élus locaux
Question écrite n° 10255 de M. Philippe Latombe: Date de dépôt : 18/07/2023; Union européenne - Accord d'adéquation avec les Etats-Unis sur le transfert des données personnelle - Accord d'adéquation avec les Etats-Unis sur le transfert des données personnelle
Question écrite n° 9356 de M. Philippe Fait: Date de dépôt : 27/06/2023; enseignement supérieur - Réforme du troisième cycle des études pharmaceutiques - Réforme du troisième cycle des études pharmaceutiques
Question orale sans débat n° 822 de Mme Christine Le Nabour: Date de dépôt : 04/06/2024; enseignement - Un accès équitable aux activités éducatives pour tous les enfants - Un accès équitable aux activités éducatives pour tous les enfants
Question écrite n° 10182 de M. Sébastien Chenu: Date de dépôt : 18/07/2023; mort et décès - Cercueils en carton - Cercueils en carton