Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 6329 de Mme Sarah Legrain: Date de dépôt : 14/03/2023; médecine - Santé des femmes et pénurie de gynécologues - Santé des femmes et pénurie de gynécologues
Question écrite n° 2221 de Mme Hélène Laporte: Date de dépôt : 18/10/2022; bois et forêts - Financement de la DFCI par les propriétaires forestiers - Financement de la DFCI par les propriétaires forestiers
Question au Gouvernement n° 572 de Mme Lisette Pollet: Date de dépôt : 15/02/2023; retraites : généralités - RÉFORME DES RETRAITES - RÉFORME DES RETRAITES
Question écrite n° 9646 de Mme Christine Pires Beaune: Date de dépôt : 04/07/2023; impôt sur le revenu - Prélèvement à la source sur la prime de retraite - Prélèvement à la source sur la prime de retraite
Question écrite n° 17723 de Mme Pascale Boyer: Date de dépôt : 14/05/2024; assurance maladie maternité - Remboursement des appareils auditifs CROS ou BICROS - Remboursement des appareils auditifs CROS ou BICROS
Question au Gouvernement n° 1574 de M. Cyrille Isaac-Sibille: Date de dépôt : 08/02/2024; produits dangereux - Pollution aux Pfas - Pollution aux Pfas
Question écrite n° 15749 de Mme Michèle Martinez: Date de dépôt : 27/02/2024; transports - Le manque de transport vers les Pyrénées-Orientales. - Le manque de transport vers les Pyrénées-Orientales.
Question écrite n° 17504 de M. Daniel Grenon: Date de dépôt : 30/04/2024; retraites : généralités - La retraite des sapeurs pompiers volontaires - La retraite des sapeurs pompiers volontaires
Question écrite n° 16580 de M. David Habib: Date de dépôt : 26/03/2024; police - Manque d'effectifs au commissariat de police nationale de Pau - Manque d'effectifs au commissariat de police nationale de Pau
Question écrite n° 15904 de M. Fabien Di Filippo: Date de dépôt : 05/03/2024; sécurité routière - Manque d'examinateurs pour le permis de conduire - Manque d'examinateurs pour le permis de conduire