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- Question écrite n° 3834 de Mme Hélène Laporte
- Date de dépôt : 06/12/2022
- retraites : fonctionnaires civils et militaires - Polices nationale et municipale - disparité des régimes de retraite - Polices nationale et municipale - disparité des régimes de retraite
- Question écrite n° 11143 de M. Dino Cinieri
- Date de dépôt : 05/09/2023
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- Question écrite n° 1494 de M. Hubert Wulfranc
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- Question écrite n° 9070 de Mme Ségolène Amiot
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- Question écrite n° 9731 de M. Marc Le Fur
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- Question écrite n° 10503 de M. Philippe Ballard
- Date de dépôt : 25/07/2023
- urbanisme - Précisions sur la nature des surfaces d'artificialisation des sols - Précisions sur la nature des surfaces d'artificialisation des sols
- Question écrite n° 13875 de M. Jorys Bovet
- Date de dépôt : 19/12/2023
- impôts locaux - Taxe d'habitation des locaux commerciaux - Taxe d'habitation des locaux commerciaux
- Question écrite n° 9736 de M. Stéphane Peu
- Date de dépôt : 04/07/2023
- santé - Service de téléconsultation sur abonnement déployé par la multinationale Ramsay - Service de téléconsultation sur abonnement déployé par la multinationale Ramsay
- Question écrite n° 3267 de M. Jean-Luc Warsmann
- Date de dépôt : 22/11/2022
- commerce et artisanat - Mesures de protection des buralistes - Mesures de protection des buralistes
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