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Question écrite n° 15863 de Mme Élisa Martin
Date de dépôt : 05/03/2024
médecine - Régularisation des médecins étrangers - Régularisation des médecins étrangers
Question écrite n° 16267 de M. Damien Maudet
Date de dépôt : 19/03/2024
enseignement maternel et primaire - ATSEM essentielles, il faut reconnaître leur travail ! - ATSEM essentielles, il faut reconnaître leur travail !
Question écrite n° 15967 de M. Alexandre Vincendet
Date de dépôt : 12/03/2024
commerce et artisanat - Marché parallèle du tabac - Marché parallèle du tabac
Question écrite n° 16786 de Mme Christine Engrand
Date de dépôt : 02/04/2024
professions de santé - Revalorisation des kinésithérapeutes - Revalorisation des kinésithérapeutes
Question écrite n° 15720 de M. Patrick Hetzel
Date de dépôt : 27/02/2024
retraites : généralités - Reconnaissance de périodes de chômage dans le calcul des retraites - Reconnaissance de périodes de chômage dans le calcul des retraites
Question écrite n° 17412 de M. Paul Molac
Date de dépôt : 30/04/2024
automobiles - Permis de conduire, CPF, financement - Permis de conduire, CPF, financement
Question écrite n° 15552 de M. Antoine Villedieu
Date de dépôt : 20/02/2024
sécurité des biens et des personnes - Prolongation de l'âge limite d'exercice de sapeur-pompier volontaire - Prolongation de l'âge limite d'exercice de sapeur-pompier volontaire
Question écrite n° 15211 de M. Paul Molac
Date de dépôt : 13/02/2024
retraites : généralités - Carrières longues : reconnaissance des trimestres TUC comme « cotisés » - Carrières longues : reconnaissance des trimestres TUC comme « cotisés »
Question écrite n° 17131 de M. Ugo Bernalicis
Date de dépôt : 16/04/2024
finances publiques - Décret portant annulation de crédits « Administration territoriale de l'Etat » - Décret portant annulation de crédits « Administration territoriale de l'Etat »
Question écrite n° 15406 de M. Olivier Falorni
Date de dépôt : 20/02/2024
femmes - Complication après la pose de prothèses vaginales - Complication après la pose de prothèses vaginales