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Question écrite n° 2763 de M. Paul Molac
Date de dépôt : 01/11/2022
impôt sur le revenu - Régime d'imposition des indemnités de départ à la retraite - Régime d'imposition des indemnités de départ à la retraite
Question écrite n° 9323 de M. Rodrigo Arenas
Date de dépôt : 27/06/2023
élections et référendums - Permis de conduire et droit de vote - Permis de conduire et droit de vote
Question écrite n° 13522 de Mme Michèle Tabarot
Date de dépôt : 05/12/2023
professions de santé - Augmentation du nombre de diplômés en odontologie issus d'un autre pays de l'UE - Augmentation du nombre de diplômés en odontologie issus d'un autre pays de l'UE
Question écrite n° 5843 de M. Dino Cinieri
Date de dépôt : 21/02/2023
professions de santé - Revendications légitimes des kinésithérapeutes - Revendications légitimes des kinésithérapeutes
Question écrite n° 12949 de M. Ian Boucard
Date de dépôt : 14/11/2023
sécurité des biens et des personnes - Cheminées et maison mitoyennes - Cheminées et maison mitoyennes
Question écrite n° 16683 de M. Jean-Michel Jacques
Date de dépôt : 02/04/2024
eau et assainissement - Règlementation relative à l'assainissement non collectif - Règlementation relative à l'assainissement non collectif
Question écrite n° 8226 de M. Bertrand Petit
Date de dépôt : 23/05/2023
justice - Rémunération des interprètes judiciaires. - Rémunération des interprètes judiciaires.
Question orale sans débat n° 162 de Mme Florence Goulet
Date de dépôt : 31/01/2023
logement : aides et prêts - Difficultés d'obtention de la subvention MaPrimeRenov' - Difficultés d'obtention de la subvention MaPrimeRenov'
Question écrite n° 888 de M. Rémy Rebeyrotte
Date de dépôt : 16/08/2022
urbanisme - Réduire les zones artificialisées des communes. - Réduire les zones artificialisées des communes.
Question écrite n° 9761 de M. Jorys Bovet
Date de dépôt : 04/07/2023
transports ferroviaires - Desserte de Montluçon et projets ferroviaires - Desserte de Montluçon et projets ferroviaires