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- Question écrite n° 15782 de M. Fabrice Brun
- Date de dépôt : 05/03/2024
- collectivités territoriales - Faiblesses de l'ANCT pointés par le rapport de la Cour des comptes - Faiblesses de l'ANCT pointés par le rapport de la Cour des comptes
- Question écrite n° 15515 de M. Vincent Descoeur
- Date de dépôt : 20/02/2024
- professions de santé - Réforme formation assistants dentaires - Réforme formation assistants dentaires
- Question écrite n° 16393 de M. Daniel Labaronne
- Date de dépôt : 19/03/2024
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- Question écrite n° 16810 de Mme Stéphanie Galzy
- Date de dépôt : 02/04/2024
- sécurité des biens et des personnes - Cartes professionnelles des gardes champêtres - Cartes professionnelles des gardes champêtres
- Question écrite n° 17484 de Mme Violette Spillebout
- Date de dépôt : 30/04/2024
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- Question écrite n° 17492 de Mme Anna Pic
- Date de dépôt : 30/04/2024
- politique extérieure - Réduction des crédits alloués à l'aide publique au développement - Réduction des crédits alloués à l'aide publique au développement
- Question écrite n° 16735 de M. Romain Daubié
- Date de dépôt : 02/04/2024
- logement - Obligation d'installation de compteurs d'eau individuels dans un immeuble neuf - Obligation d'installation de compteurs d'eau individuels dans un immeuble neuf
- Question écrite n° 18138 de M. Ugo Bernalicis
- Date de dépôt : 28/05/2024
- logement - Il ne faut pas ouvrir la boîte de Pandore de l'article 55 de la loi SRU - Il ne faut pas ouvrir la boîte de Pandore de l'article 55 de la loi SRU
- Question écrite n° 16098 de M. Antoine Vermorel-Marques
- Date de dépôt : 12/03/2024
- logement - Justification demandée aux locataires - Justification demandée aux locataires
- Question écrite n° 15830 de Mme Sandrine Dogor-Such
- Date de dépôt : 05/03/2024
- fin de vie et soins palliatifs - Soins palliatifs - attente de l'annonce du plan décennal - Soins palliatifs - attente de l'annonce du plan décennal
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