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- Date de dépôt : 14/11/2023
- banques et établissements financiers - Saisie administrative à tiers détenteur - Saisie administrative à tiers détenteur
- Question écrite n° 10557 de M. Pascal Lecamp
- Date de dépôt : 01/08/2023
- déchets - Collecte pour recyclage des bouteilles en plastique pour boisson - Collecte pour recyclage des bouteilles en plastique pour boisson
- Question écrite n° 14329 de Mme Alexandra Martin (Alpes-Maritimes)
- Date de dépôt : 16/01/2024
- enfants - Taux et normes d'encadrement établissements de protection de l'enfance - Taux et normes d'encadrement établissements de protection de l'enfance
- Question écrite n° 11173 de Mme Anne Stambach-Terrenoir
- Date de dépôt : 12/09/2023
- animaux - Interdiction des transports des jeunes animaux non-sevrés - Interdiction des transports des jeunes animaux non-sevrés
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- Question écrite n° 17516 de M. Daniel Grenon
- Date de dépôt : 30/04/2024
- sécurité sociale - Le remboursement des lingettes de stomie par la sécurité sociale - Le remboursement des lingettes de stomie par la sécurité sociale
- Question écrite n° 13797 de M. Philippe Guillemard
- Date de dépôt : 19/12/2023
- assurances - Difficulté du parcours d'indemnisation des sinistrés par leurs assurances - Difficulté du parcours d'indemnisation des sinistrés par leurs assurances
- Question écrite n° 13337 de Mme Danielle Simonnet
- Date de dépôt : 28/11/2023
- sports - Lutte contre les LGBTIphobies dans le milieu du football - Lutte contre les LGBTIphobies dans le milieu du football
- Question écrite n° 3387 de Mme Corinne Vignon
- Date de dépôt : 22/11/2022
- personnes handicapées - Inclusion numérique des personnes déficientes visuelles ou illettrées - Inclusion numérique des personnes déficientes visuelles ou illettrées
- Question écrite n° 7678 de M. Olivier Falorni
- Date de dépôt : 02/05/2023
- impôts et taxes - Régime fiscal accordé aux résidents des EHPAD - Régime fiscal accordé aux résidents des EHPAD
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