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- Question écrite n° 14911 de M. Tematai Le Gayic
- Date de dépôt : 06/02/2024
- outre-mer - Congés bonifiés de la fonction publique territoriale - Congés bonifiés de la fonction publique territoriale
- Question écrite n° 14525 de M. Michel Guiniot
- Date de dépôt : 23/01/2024
- sécurité des biens et des personnes - Ensauvagement de la société - Ensauvagement de la société
- Question écrite n° 5190 de M. Christophe Blanchet
- Date de dépôt : 31/01/2023
- santé - Lutte contre la vente à la sauvette de contrefaçon - Lutte contre la vente à la sauvette de contrefaçon
- Question au Gouvernement n° 462 de M. Antoine Villedieu
- Date de dépôt : 18/01/2023
- étrangers - EXÉCUTION DES OBLIGATIONS DE QUITTER LE TERRITOIRE FRANÇAIS - EXÉCUTION DES OBLIGATIONS DE QUITTER LE TERRITOIRE FRANÇAIS
- Question écrite n° 6279 de M. Mathieu Lefèvre
- Date de dépôt : 14/03/2023
- entreprises - Élargissement de l'éligibilité de la prime de partage de la valeur - Élargissement de l'éligibilité de la prime de partage de la valeur
- Question au Gouvernement n° 1415 de Mme Marianne Maximi
- Date de dépôt : 06/12/2023
- enfants - Protection de l’enfance - Protection de l’enfance
- Question écrite n° 9127 de Mme Patricia Lemoine
- Date de dépôt : 20/06/2023
- harcèlement - Mesures pour lutter contre le harcèlement scolaire en ligne - Mesures pour lutter contre le harcèlement scolaire en ligne
- Question écrite n° 14457 de M. Christophe Bex
- Date de dépôt : 23/01/2024
- fonctionnaires et agents publics - Indemnité de résidence des agents publics de l'aire urbaine de Toulouse - Indemnité de résidence des agents publics de l'aire urbaine de Toulouse
- Question écrite n° 10806 de M. Vincent Seitlinger
- Date de dépôt : 08/08/2023
- énergie et carburants - Interdiction des chaudières gaz et soutien à la filière gaz française - Interdiction des chaudières gaz et soutien à la filière gaz française
- Question écrite n° 7979 de Mme Murielle Lepvraud
- Date de dépôt : 16/05/2023
- établissements de santé - Menace de fermeture de la maternité de Guingamp - Menace de fermeture de la maternité de Guingamp
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