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- Question écrite n° 15992 de M. Benjamin Saint-Huile
- Date de dépôt : 12/03/2024
- enfants - Pénurie des professionnels de la protection de l'enfance - Pénurie des professionnels de la protection de l'enfance
- Question au Gouvernement n° 1541 de Mme Laurence Robert-Dehault
- Date de dépôt : 01/02/2024
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- Question écrite n° 13924 de Mme Marine Hamelet
- Date de dépôt : 19/12/2023
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- Question écrite n° 10143 de M. Philippe Schreck
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- Date de dépôt : 04/06/2024
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- Question au Gouvernement n° 798 de M. Roger Vicot
- Date de dépôt : 03/05/2023
- police - DOCTRINE D'EMPLOI DES FORCES DE L'ORDRE DANS LES MANIFESTATIONS - DOCTRINE D'EMPLOI DES FORCES DE L'ORDRE DANS LES MANIFESTATIONS
- Question au Gouvernement n° 1115 de M. Adrien Quatennens
- Date de dépôt : 19/07/2023
- impôts et taxes - PATRIMOINE DES GRANDES FORTUNES FRANÇAISES - PATRIMOINE DES GRANDES FORTUNES FRANÇAISES
- Question écrite n° 18578 de M. Bruno Bilde
- Date de dépôt : 11/06/2024
- lieux de privation de liberté - La sécurité des ELSP au centre pénitentiaire de Vendin-le-Vieil - La sécurité des ELSP au centre pénitentiaire de Vendin-le-Vieil
- Question écrite n° 2165 de M. Philippe Pradal
- Date de dépôt : 11/10/2022
- sécurité des biens et des personnes - Expérimentation des caméras frontales -Transport ferroviaire - Expérimentation des caméras frontales -Transport ferroviaire
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