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Question écrite n° 11515 de Mme Caroline Colombier
Date de dépôt : 26/09/2023
défense - Attribution d'une carte de circulation militaire aux réservistes - Attribution d'une carte de circulation militaire aux réservistes
Question écrite n° 12887 de M. Ugo Bernalicis
Date de dépôt : 14/11/2023
lieux de privation de liberté - Réduire la population carcérale dans les prisons françaises - Réduire la population carcérale dans les prisons françaises
Question écrite n° 15253 de Mme Élisa Martin
Date de dépôt : 20/02/2024
agriculture - Déréglementation des OGM - Déréglementation des OGM
Question écrite n° 6372 de M. Mathieu Lefèvre
Date de dépôt : 14/03/2023
professions de santé - Tensions pesant sur la démographie médicale de la radiologie - Tensions pesant sur la démographie médicale de la radiologie
Question orale sans débat n° 277 de M. Paul-André Colombani
Date de dépôt : 04/04/2023
énergie et carburants - Régulation des prix des carburants en Corse - Régulation des prix des carburants en Corse
Question écrite n° 4979 de M. Antoine Armand
Date de dépôt : 24/01/2023
services - Libre établissement et liberté de prestation de services des moniteurs de ski - Libre établissement et liberté de prestation de services des moniteurs de ski
Question au Gouvernement n° 759 de Mme Marie Pochon
Date de dépôt : 12/04/2023
agriculture - ÉVOLUTION DU MODÈLE AGRICOLE - ÉVOLUTION DU MODÈLE AGRICOLE
Question écrite n° 7449 de Mme Béatrice Roullaud
Date de dépôt : 18/04/2023
sécurité sociale - Demande de réévaluation salariale des inspecteurs du recouvrement de l'URSSAF - Demande de réévaluation salariale des inspecteurs du recouvrement de l'URSSAF
Question écrite n° 9355 de Mme Michèle Tabarot
Date de dépôt : 27/06/2023
enseignement supérieur - Réforme des études de santé - Réforme des études de santé
Question écrite n° 1620 de Mme Isabelle Santiago
Date de dépôt : 27/09/2022
professions et activités sociales - Pénurie d'effectifs dans le travail social - Pénurie d'effectifs dans le travail social