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- Date de dépôt : 12/04/2023
- agriculture - ÉVOLUTION DU MODÈLE AGRICOLE - ÉVOLUTION DU MODÈLE AGRICOLE
- Question écrite n° 7449 de Mme Béatrice Roullaud
- Date de dépôt : 18/04/2023
- sécurité sociale - Demande de réévaluation salariale des inspecteurs du recouvrement de l'URSSAF - Demande de réévaluation salariale des inspecteurs du recouvrement de l'URSSAF
- Question écrite n° 9355 de Mme Michèle Tabarot
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- Question écrite n° 1620 de Mme Isabelle Santiago
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- Question écrite n° 14867 de Mme Christine Decodts
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- enfants - Manque de moyens dédiés à la lutte contre la pédophilie - Manque de moyens dédiés à la lutte contre la pédophilie
- Question écrite n° 9909 de M. Bastien Lachaud
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- Question écrite n° 8155 de M. Thomas Ménagé
- Date de dépôt : 23/05/2023
- déchets - Assouplissement des conditions d'accès aux déchèteries - Assouplissement des conditions d'accès aux déchèteries
- Question écrite n° 10782 de M. Patrick Hetzel
- Date de dépôt : 08/08/2023
- anciens combattants et victimes de guerre - Médaille militaire pour les anciens combattants d'Algérie, Maroc et Tunisie - Médaille militaire pour les anciens combattants d'Algérie, Maroc et Tunisie
- Question écrite n° 7331 de Mme Sophie Blanc
- Date de dépôt : 18/04/2023
- fonction publique territoriale - Décret n° 2022-250 du 25 février 2022 - Décret n° 2022-250 du 25 février 2022
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