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- Question écrite n° 18435 de M. Antoine Villedieu
- Date de dépôt : 11/06/2024
- administration - Assermentations des gardes particuliers - Assermentations des gardes particuliers
- Question écrite n° 2675 de M. Jérôme Buisson
- Date de dépôt : 01/11/2022
- chasse et pêche - TVA sur la vente de poissons par les aquaculteurs aux fédérations de pêche - TVA sur la vente de poissons par les aquaculteurs aux fédérations de pêche
- Question écrite n° 15104 de M. Julien Rancoule
- Date de dépôt : 13/02/2024
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- Question écrite n° 10149 de Mme Amélia Lakrafi
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- Question écrite n° 9639 de M. Jérôme Buisson
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- Question écrite n° 11873 de M. Nicolas Dupont-Aignan
- Date de dépôt : 03/10/2023
- produits dangereux - Nanoparticules dans les produits de consommation courante - Nanoparticules dans les produits de consommation courante
- Question écrite n° 10529 de M. Charles Fournier
- Date de dépôt : 01/08/2023
- animaux - Exploitation d'animaux dans les spectacles - Exploitation d'animaux dans les spectacles
- Question écrite n° 10177 de Mme Josiane Corneloup
- Date de dépôt : 18/07/2023
- maladies - Myélome multiple - Myélome multiple
- Question écrite n° 14243 de Mme Mathilde Paris
- Date de dépôt : 02/01/2024
- transports ferroviaires - Inégalités dans l'accès aux services ferroviaires dans le Loiret - Inégalités dans l'accès aux services ferroviaires dans le Loiret
- Question écrite n° 8671 de Mme Sandrine Dogor-Such
- Date de dépôt : 06/06/2023
- médecine - Carence de médecins dans les Pyrénées-Orientales - Carence de médecins dans les Pyrénées-Orientales
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