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- Question écrite n° 7505 de M. Bertrand Petit
- Date de dépôt : 25/04/2023
- énergie et carburants - Conséquences de l'interdiction des chaudières à gaz pour les ménages - Conséquences de l'interdiction des chaudières à gaz pour les ménages
- Question écrite n° 6432 de M. Stéphane Viry
- Date de dépôt : 21/03/2023
- associations et fondations - Paiement de la taxe d'habitation par les associations - Paiement de la taxe d'habitation par les associations
- Question écrite n° 18187 de Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho
- Date de dépôt : 28/05/2024
- professions judiciaires et juridiques - Suppression de la rémunération de l'avocat pour certaines interventions - Suppression de la rémunération de l'avocat pour certaines interventions
- Question écrite n° 932 de M. Jean-Jacques Gaultier
- Date de dépôt : 23/08/2022
- professions et activités sociales - Revalorisation et attractivité des carrières des ASHQ des foyers médicalisés. - Revalorisation et attractivité des carrières des ASHQ des foyers médicalisés.
- Question écrite n° 13634 de Mme Nathalie Oziol
- Date de dépôt : 12/12/2023
- enseignement supérieur - Cherche-t-on à décourager les vocations d'orthophonistes en France ? - Cherche-t-on à décourager les vocations d'orthophonistes en France ?
- Question écrite n° 4576 de Mme Danielle Simonnet
- Date de dépôt : 10/01/2023
- enseignement secondaire - Resserrement des épreuves de spécialité du baccalauréat - Resserrement des épreuves de spécialité du baccalauréat
- Question écrite n° 5698 de M. Julien Dive
- Date de dépôt : 21/02/2023
- commerce extérieur - Alerte sur l'accord de libre échange entre l'UE et le Mercosur - Alerte sur l'accord de libre échange entre l'UE et le Mercosur
- Question au Gouvernement n° 1217 de Mme Nathalie Bassire
- Date de dépôt : 18/10/2023
- outre-mer - NICHES FISCALES DANS LES OUTRE-MER - NICHES FISCALES DANS LES OUTRE-MER
- Question au Gouvernement n° 77 de M. Hubert Julien-Laferrière
- Date de dépôt : 27/07/2022
- politique extérieure - Déplacement en Afrique du Président de la République - Déplacement en Afrique du Président de la République
- Question écrite n° 3336 de Mme Barbara Pompili
- Date de dépôt : 22/11/2022
- impôts locaux - Taxe d'habitation appliquée aux résidences secondaires de fonctionnaires - Taxe d'habitation appliquée aux résidences secondaires de fonctionnaires
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