Résultats de la recherche - Assemblée nationale

206747 résultats trouvés

Question écrite n° 12772 de M. Aurélien Lopez-Liguori: Date de dépôt : 07/11/2023; transports par eau - Contrôles douaniers au port de Sète - Contrôles douaniers au port de Sète
Question écrite n° 10572 de Mme Michèle Tabarot: Date de dépôt : 01/08/2023; droit pénal - Responsabilité pénale des mineurs - Responsabilité pénale des mineurs
Question au Gouvernement n° 1041 de M. Stéphane Peu: Date de dépôt : 05/07/2023; enseignement - VIOLENCES URBAINES ET ÉCOLE - VIOLENCES URBAINES ET ÉCOLE
Question écrite n° 1333 de M. Stéphane Viry: Date de dépôt : 20/09/2022; énergie et carburants - Opérationnalité de la plateforme OPERAT - Opérationnalité de la plateforme OPERAT
Question écrite n° 12323 de M. Matthieu Marchio: Date de dépôt : 24/10/2023; consommation - Escroquerie à la signature électronique - Escroquerie à la signature électronique
Question écrite n° 1144 de Mme Martine Etienne: Date de dépôt : 13/09/2022; chambres consulaires - Revalorisation du point d'indice pour les salariés des CMA - Revalorisation du point d'indice pour les salariés des CMA
Question écrite n° 13220 de Mme Murielle Lepvraud: Date de dépôt : 28/11/2023; catastrophes naturelles - Absence de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle en Bretagne - Absence de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle en Bretagne
Question écrite n° 5055 de Mme Gisèle Lelouis: Date de dépôt : 31/01/2023; démographie - Relance de la natalité française - Relance de la natalité française
Question écrite n° 14951 de Mme Christine Pires Beaune: Date de dépôt : 06/02/2024; professions de santé - Formation des futurs assistants dentaires (dits de niveau 2) - Formation des futurs assistants dentaires (dits de niveau 2)
Question écrite n° 12866 de Mme Émilie Chandler: Date de dépôt : 14/11/2023; femmes - Déménagement : transfert de la pension alimentaire - CAF - Déménagement : transfert de la pension alimentaire - CAF