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- Question écrite n° 16772 de M. Thomas Rudigoz
- Date de dépôt : 02/04/2024
- postes - Droit de veto des maires dans le contrat de présence postale - Droit de veto des maires dans le contrat de présence postale
- Question écrite n° 7878 de M. Christophe Bex
- Date de dépôt : 09/05/2023
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- Question écrite n° 14062 de Mme Sophia Chikirou
- Date de dépôt : 26/12/2023
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- Question écrite n° 13274 de Mme Christine Engrand
- Date de dépôt : 28/11/2023
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- Question écrite n° 5423 de Mme Anne Stambach-Terrenoir
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- Question écrite n° 11824 de Mme Danièle Obono
- Date de dépôt : 03/10/2023
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- Question écrite n° 4455 de M. Christophe Naegelen
- Date de dépôt : 27/12/2022
- médecine - Arrêts de travail délivrés en télé consultation. - Arrêts de travail délivrés en télé consultation.
- Question écrite n° 18220 de Mme Béatrice Descamps
- Date de dépôt : 28/05/2024
- services à la personne - Difficultés rencontrées par les accueillants familiaux - Difficultés rencontrées par les accueillants familiaux
- Question écrite n° 17570 de M. André Chassaigne
- Date de dépôt : 07/05/2024
- déchets - Maillage territorial points collecte liés au recyclage des matériaux du bâtiment - Maillage territorial points collecte liés au recyclage des matériaux du bâtiment
- Question orale sans débat n° 756 de Mme Béatrice Piron
- Date de dépôt : 07/05/2024
- communes - Calcul de la dotation globale de fonctionnement - Calcul de la dotation globale de fonctionnement
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