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Question écrite n° 14842 de M. Thierry Frappé
Date de dépôt : 06/02/2024
discriminations - Augmentation des actes antisémites en France sur l'année 2023 - Augmentation des actes antisémites en France sur l'année 2023
Question écrite n° 14707 de M. Marc Le Fur
Date de dépôt : 30/01/2024
personnes handicapées - Accès aux lieux publics des chiens guides et d'assistance - Accès aux lieux publics des chiens guides et d'assistance
Question écrite n° 15034 de M. Xavier Batut
Date de dépôt : 13/02/2024
automobiles - Versement du bonus écologique en cas de catastrophe naturelle - Versement du bonus écologique en cas de catastrophe naturelle
Question écrite n° 14322 de Mme Marie-France Lorho
Date de dépôt : 16/01/2024
donations et successions - Taxation des droits de succession pour la famille jusqu'au quatrième degré - Taxation des droits de succession pour la famille jusqu'au quatrième degré
Question écrite n° 13662 de Mme Joëlle Mélin
Date de dépôt : 12/12/2023
fonction publique hospitalière - Santé - Bas salaires chez les psychologues du secteur public - Santé - Bas salaires chez les psychologues du secteur public
Question écrite n° 12421 de M. Raphaël Schellenberger
Date de dépôt : 24/10/2023
professions de santé - Reprise des études dans les métiers en tension - Reprise des études dans les métiers en tension
Question écrite n° 17179 de M. Alexandre Sabatou
Date de dépôt : 16/04/2024
mines et carrières - L'exploitation des métaux stratégiques, un enjeu essentiel de souveraineté - L'exploitation des métaux stratégiques, un enjeu essentiel de souveraineté
Question écrite n° 17317 de Mme Isabelle Santiago
Date de dépôt : 23/04/2024
enseignement secondaire - Classes SEGPA et choc des savoirs - Classes SEGPA et choc des savoirs
Question écrite n° 16380 de M. Vincent Ledoux
Date de dépôt : 19/03/2024
santé - Conséquences des PFAS sur la santé - Conséquences des PFAS sur la santé
Question écrite n° 15943 de M. Jean-Luc Warsmann
Date de dépôt : 12/03/2024
animaux - Coût de la politique de réintroduction du loup - Coût de la politique de réintroduction du loup