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Question écrite n° 16266 de M. Daniel Labaronne
Date de dépôt : 19/03/2024
enfants - Suite données à l'avis de la Cour de cassation sur les mesures PEAD (14/02/2024) - Suite données à l'avis de la Cour de cassation sur les mesures PEAD (14/02/2024)
Question écrite n° 16262 de M. Gérard Leseul
Date de dépôt : 19/03/2024
économie sociale et solidaire - Annulation des crédits en rapport avec l'économie sociale et solidaire - Annulation des crédits en rapport avec l'économie sociale et solidaire
Question écrite n° 16950 de M. Timothée Houssin
Date de dépôt : 09/04/2024
logement : aides et prêts - Chèque énergie et logements APL - Chèque énergie et logements APL
Question écrite n° 15505 de Mme Lisette Pollet
Date de dépôt : 20/02/2024
politique sociale - Conséquences du transfert de l'ASS vers le RSA - Conséquences du transfert de l'ASS vers le RSA
Question écrite n° 16091 de Mme Sophie Blanc
Date de dépôt : 12/03/2024
Internet - Adresses http non sécurisées - Adresses http non sécurisées
Question écrite n° 17098 de M. Bruno Fuchs
Date de dépôt : 16/04/2024
démographie - Le "réarmement démographique" - Le "réarmement démographique"
Question écrite n° 16100 de M. Jérôme Guedj
Date de dépôt : 12/03/2024
maladies - Favoriser le diagnostic non-invasif de l'endométriose - Favoriser le diagnostic non-invasif de l'endométriose
Question écrite n° 16524 de M. Christophe Naegelen
Date de dépôt : 26/03/2024
formation professionnelle et apprentissage - Modalités de prise en charge des centres de formation d'apprentis - Modalités de prise en charge des centres de formation d'apprentis
Question écrite n° 15887 de M. Jean-Michel Jacques
Date de dépôt : 05/03/2024
professions et activités sociales - Ségur et agents qui en charge du portage de repas - Ségur et agents qui en charge du portage de repas
Question écrite n° 15933 de Mme Sandra Marsaud
Date de dépôt : 12/03/2024
agriculture - Protection des réserves de substitution - Protection des réserves de substitution