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- Question écrite n° 17001 de M. Dominique Potier
- Date de dépôt : 09/04/2024
- retraites : fonctionnaires civils et militaires - Conditions d'attribution de la bonification pour enfants - Conditions d'attribution de la bonification pour enfants
- Question écrite n° 17370 de M. Bertrand Petit
- Date de dépôt : 23/04/2024
- publicité - Expérimentation du dispositif « Oui Pub » - Expérimentation du dispositif « Oui Pub »
- Question écrite n° 16686 de M. Damien Adam
- Date de dépôt : 02/04/2024
- élections et référendums - Date des prochaines élections municipales de 2026 - Date des prochaines élections municipales de 2026
- Question écrite n° 17223 de Mme Élisa Martin
- Date de dépôt : 16/04/2024
- professions judiciaires et juridiques - Revalorisation du salaire et du statut des greffiers - Revalorisation du salaire et du statut des greffiers
- Question écrite n° 17710 de M. Denis Bernaert
- Date de dépôt : 14/05/2024
- aide aux victimes - Expérimentation et généralisation du dépôt de plainte par visioconférence - Expérimentation et généralisation du dépôt de plainte par visioconférence
- Question écrite n° 17260 de M. Daniel Grenon
- Date de dépôt : 23/04/2024
- aide aux victimes - Absence d'indemnisation pour les victimes indirecte des essais nucléaires - Absence d'indemnisation pour les victimes indirecte des essais nucléaires
- Question écrite n° 15681 de M. Antoine Vermorel-Marques
- Date de dépôt : 27/02/2024
- personnes handicapées - Remboursement des fauteuils roulants - Remboursement des fauteuils roulants
- Question écrite n° 18128 de M. Éric Pauget
- Date de dépôt : 28/05/2024
- justice - Garantir un rejet effectif des demandes d'aide juridictionnelle irrecevables - Garantir un rejet effectif des demandes d'aide juridictionnelle irrecevables
- Question écrite n° 15141 de Mme Fatiha Keloua Hachi
- Date de dépôt : 13/02/2024
- logement : aides et prêts - Accompagnement social et administratif dans les démarches auprès de l'Anah - Accompagnement social et administratif dans les démarches auprès de l'Anah
- Question écrite n° 15212 de M. Frédéric Boccaletti
- Date de dépôt : 13/02/2024
- retraites : généralités - Cumul libre emploi-retraite à l'hôpital et ASH non concernés : une injustice - Cumul libre emploi-retraite à l'hôpital et ASH non concernés : une injustice
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