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- Question écrite n° 13007 de M. Kévin Mauvieux
- Date de dépôt : 21/11/2023
- bois et forêts - Effets liés à l'instauration de la responsabilité élargie du producteur - Effets liés à l'instauration de la responsabilité élargie du producteur
- Question au Gouvernement n° 1616 de M. André Chassaigne
- Date de dépôt : 28/02/2024
- politique extérieure - Déclarations du Président de la République sur la guerre en Ukraine - Déclarations du Président de la République sur la guerre en Ukraine
- Question écrite n° 2484 de Mme Christine Engrand
- Date de dépôt : 25/10/2022
- énergie et carburants - L'inflation des prix dans le secteur du combustible - L'inflation des prix dans le secteur du combustible
- Question écrite n° 5848 de M. Lionel Vuibert
- Date de dépôt : 21/02/2023
- professions et activités sociales - Extension du CTI à l'ensemble des travailleurs sociaux et médico-sociaux - Extension du CTI à l'ensemble des travailleurs sociaux et médico-sociaux
- Question écrite n° 14691 de M. Hubert Ott
- Date de dépôt : 30/01/2024
- logement : aides et prêts - Aide MaPrimeRénov' et isolation des sols des combles perdus - Aide MaPrimeRénov' et isolation des sols des combles perdus
- Question au Gouvernement n° 1660 de M. Laurent Panifous
- Date de dépôt : 13/03/2024
- fin de vie et soins palliatifs - Projet de loi sur la fin de vie - Projet de loi sur la fin de vie
- Question écrite n° 6775 de M. Xavier Roseren
- Date de dépôt : 28/03/2023
- montagne - Façades stations de montagne - Réglementation immeubles moyenne hauteur - Façades stations de montagne - Réglementation immeubles moyenne hauteur
- Question écrite n° 15680 de Mme Graziella Melchior
- Date de dépôt : 27/02/2024
- personnes handicapées - Modalités précises de remboursement des fauteuils roulants - Modalités précises de remboursement des fauteuils roulants
- Question écrite n° 1073 de Mme Danielle Brulebois
- Date de dépôt : 06/09/2022
- personnes âgées - Difficultés des EHPAD - Difficultés des EHPAD
- Question écrite n° 12107 de M. Mathieu Lefèvre
- Date de dépôt : 10/10/2023
- réfugiés et apatrides - Application de l'article L.333-5 du CESEDA - Application de l'article L.333-5 du CESEDA
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