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- Question écrite n° 4799 de M. Raphaël Gérard
- Date de dépôt : 17/01/2023
- transports ferroviaires - Condition de desserte Saintes-Bordeaux - Condition de desserte Saintes-Bordeaux
- Question écrite n° 9714 de M. Stéphane Peu
- Date de dépôt : 04/07/2023
- prestations familiales - Extension du CMG aux familles monoparentales d'enfants de moins de 12 ans - Extension du CMG aux familles monoparentales d'enfants de moins de 12 ans
- Question écrite n° 5590 de M. Olivier Falorni
- Date de dépôt : 14/02/2023
- professions de santé - Revalorisation de la profession de kinésithérapeute - Revalorisation de la profession de kinésithérapeute
- Question écrite n° 11110 de M. Antoine Villedieu
- Date de dépôt : 05/09/2023
- patrimoine culturel - Sauvegarde du patrimoine religieux catholique français - Sauvegarde du patrimoine religieux catholique français
- Question au Gouvernement n° 1138 de M. Kévin Pfeffer
- Date de dépôt : 27/09/2023
- impôts locaux - HAUSSE DE LA TAXE FONCIÈRE - HAUSSE DE LA TAXE FONCIÈRE
- Question écrite n° 532 de M. Antoine Vermorel-Marques
- Date de dépôt : 02/08/2022
- médecine - Multiplication des demandes de certificats médicaux - Multiplication des demandes de certificats médicaux
- Question au Gouvernement n° 1617 de M. Jean-Pierre Cubertafon
- Date de dépôt : 28/02/2024
- consommation - Origine-score - Origine-score
- Question orale sans débat n° 681 de Mme Nathalie Bassire
- Date de dépôt : 19/03/2024
- outre-mer - Incitations fiscales pour le logement à La Réunion - Incitations fiscales pour le logement à La Réunion
- Question écrite n° 5308 de M. Jorys Bovet
- Date de dépôt : 07/02/2023
- étrangers - Aides allouées aux familles accueillant des réfugiés ukrainiens - Aides allouées aux familles accueillant des réfugiés ukrainiens
- Question écrite n° 44 de M. Paul Molac
- Date de dépôt : 12/07/2022
- élections et référendums - Dégradation de l'acheminement de la propagande officielle pour les élections - Dégradation de l'acheminement de la propagande officielle pour les élections
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