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- Question écrite n° 10093 de Mme Nathalie Serre
- Date de dépôt : 18/07/2023
- énergie et carburants - Achat d'électricité - Achat d'électricité
- Question écrite n° 13250 de M. Lionel Causse
- Date de dépôt : 28/11/2023
- enseignement maternel et primaire - Pérennisation du FSDAP - Pérennisation du FSDAP
- Question écrite n° 12915 de M. Sylvain Carrière
- Date de dépôt : 14/11/2023
- personnes handicapées - Accessibilité dans les politiques de la ville et des transports - Accessibilité dans les politiques de la ville et des transports
- Question écrite n° 12478 de M. Pierre Cordier
- Date de dépôt : 31/10/2023
- animaux - Mise en place d'un crédit d'impôt pour la stérilisation des chats - Mise en place d'un crédit d'impôt pour la stérilisation des chats
- Question écrite n° 14548 de M. Victor Catteau
- Date de dépôt : 30/01/2024
- agriculture - Conséquences de la baisse de la réduction fiscale sur le GNR - Conséquences de la baisse de la réduction fiscale sur le GNR
- Question écrite n° 13580 de M. François Piquemal
- Date de dépôt : 12/12/2023
- aménagement du territoire - Manque de données relatives à l'allocation et à la répartition des fonds publics - Manque de données relatives à l'allocation et à la répartition des fonds publics
- Question écrite n° 11408 de Mme Marie-France Lorho
- Date de dépôt : 19/09/2023
- immigration - Disparités d'application du « mécanisme volontaire de solidarité européenne » - Disparités d'application du « mécanisme volontaire de solidarité européenne »
- Question écrite n° 13105 de M. Jean-Luc Bourgeaux
- Date de dépôt : 21/11/2023
- maladies - Syndrome d'Esthers-Danlos - Syndrome d'Esthers-Danlos
- Question écrite n° 13808 de M. Jean-Félix Acquaviva
- Date de dépôt : 19/12/2023
- chasse et pêche - Périodes d'ouverture de la chasse en Corse - Périodes d'ouverture de la chasse en Corse
- Question écrite n° 11146 de M. Victor Catteau
- Date de dépôt : 05/09/2023
- sécurité des biens et des personnes - Hausse des actes anti-chrétiens en France - Hausse des actes anti-chrétiens en France
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