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- Question écrite n° 10290 de Mme Annie Genevard
- Date de dépôt : 25/07/2023
- collectivités territoriales - Fongibilité des crédits - référentiel M57 - Fongibilité des crédits - référentiel M57
- Question écrite n° 11620 de Mme Claudia Rouaux
- Date de dépôt : 26/09/2023
- pharmacie et médicaments - Pénurie de bétahistine - Pénurie de bétahistine
- Question écrite n° 12663 de M. Pierre Cordier
- Date de dépôt : 07/11/2023
- chambres consulaires - Représentativité des anciens exploitants au sein des chambres d'agriculture - Représentativité des anciens exploitants au sein des chambres d'agriculture
- Question écrite n° 14234 de M. Christian Girard
- Date de dépôt : 02/01/2024
- santé - Dégradation inquiétante du secteur de la santé dans les Alpes de Haute-Provence - Dégradation inquiétante du secteur de la santé dans les Alpes de Haute-Provence
- Question écrite n° 11187 de M. Charles Sitzenstuhl
- Date de dépôt : 12/09/2023
- culture - Fonds régionaux d'art contemporain - Fonds régionaux d'art contemporain
- Question écrite n° 11223 de M. Yannick Monnet
- Date de dépôt : 12/09/2023
- environnement - Conditions de suppléance des commissaires enquêteurs - Conditions de suppléance des commissaires enquêteurs
- Question écrite n° 13040 de M. Antoine Villedieu
- Date de dépôt : 21/11/2023
- énergie et carburants - Seuil minimal d'obtention de la RIIPM pour les projets hydroélectriques - Seuil minimal d'obtention de la RIIPM pour les projets hydroélectriques
- Question écrite n° 13417 de M. Jérôme Guedj
- Date de dépôt : 05/12/2023
- droits fondamentaux - Sécurité et police : généralisation des systèmes de vidéosurveillance - Sécurité et police : généralisation des systèmes de vidéosurveillance
- Question écrite n° 14800 de M. Hubert Brigand
- Date de dépôt : 06/02/2024
- agriculture - Travaux agricoles, forestiers et paysagers pendant la période de nidification - Travaux agricoles, forestiers et paysagers pendant la période de nidification
- Question écrite n° 14450 de M. Emmanuel Taché de la Pagerie
- Date de dépôt : 23/01/2024
- étrangers - Gestion des OQTF et éloignement des étrangers en situation irrégulière - Gestion des OQTF et éloignement des étrangers en situation irrégulière
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